La TVA un impôt à caractère égalitaire ou inégalitaire ?

La TVA, Taxe sur la Valeur Ajoutée, est un impôt sur la consommation qui offre l'avantage de s'appliquer de la même façon à tous les produits consommés. C'est une taxe universelle qui touche l'ensemble des secteurs d'activités dans le sens où elle impose toute affaire de nature commerciale. Plusieurs avantages à cette taxe telle qu'elle est définie par le législateur : - Elle encourage les investissements des entreprises par le fait de sa déductibilité sur les investissements. En frappant ainsi la marge bénéficiaire des entreprises, elle incite à la modernisation des secteurs d'activités. - L'application d'un pourcentage sur la vente des produits amplifie de facto les effets de variation de marge commerciale et peut donc, dans certains cas, amener les concurrents à harmoniser leurs pratiques en ce domaine. - La TVA intervient comme un instrument d'égalisation fiscale entre les Pays du marché commun du fait de sa déductibilité sur les biens et services exportés. - L'application de taux différenciés selon les biens et produits permet d'influer et d'orienter la consommation des ménages ou des entreprises. Elle permet aussi de moduler ses taux selon la priorité des besoins des consommateurs à satisfaire. - La TVA, en s'appliquant à la source sur l'ensemble des affaires de nature commerciales, devient un impôt à la perception insensible. Le consommateur n'évalue pas le montant de la taxe payée lorsqu'il fait ses achats. La contrepartie de ce dernier point est le caractère profondément inégalitaire de la TVA. S'appliquant à tous de la même façon, elle ne prend pas en compte le différentiel de revenus des consommateurs. Et ce d'autant plus que ce dernier en supporte l'essentiel de la charge.

Date de création : 10/07/2006 09:12
Contributions de Remy

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