Le versement d'une pension alimentaire intervient le plus fréquemment en cas de divorce ou de rupture d'une vie commune lorsque les deux protagonistes ont eu des enfants ensemble. Elle représente donc la pension versée par l'un des deux époux à celui qui a la
garde des enfants. En cela elle prolonge l'obligation d'aider ses enfants issus du
mariage.
On évoquera aussi le versement d'une pension alimentaire comme corollaire à l'obligation d'aider son enfant, quel que soit son âge, lorsqu'il est en situation de besoin (ressources financières insuffisantes pour vivre).
Le versement d'une pension alimentaire est effectué soit pour entretenir des enfants mineurs, soit pour le conjoint lui-même, uniquement pendant la procédure de divorce et au-delà en
cas de divorce pour rupture de vie commune (plus de 6 ans de séparation ou altération des facultés mentales d'un des deux conjoints depuis plus de 6 ans).
Le montant de la pension alimentaire est laissé à la libre appréciation des
juges en proportion des ressources respectives des parents et des besoins estimés des enfants. On peut généralement considérer que la détermination du montant de la pension alimentaire s'effectue comme suit : 1) Détermination de toutes les ressources de chaque époux.
2) Evaluation des charges supportées par chacun (logement et ses frais,
crédit immobilier,
assurance,
impôt sur le revenu, frais de déplacement).
3) Par soustraction, détermination de la marge disponible.
4) Détermination de la contribution des parents en fonction de cette marge et des besoins de l'enfant.
Fiscalement, celui qui verse la pension la déduit de ses
impôts et celui qui la perçoit l'additionne à ses revenus imposables.
Date de création : 10/07/2006 09:19
Contributions de Remy
La pension alimentaire
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