Les professions libérales : voilà un groupe de mots faisant partie de notre vocabulaire assez régulièrement, mais, savons exactement de quoi s'agit-il, mis à part les exemples courants que nous avons telles la
profession de médecin, d'
avocat...? Pour mieux comprendre la
signification des professions libérales, il s'avère judicieux de souligner la différence existant entre celles dites «réglementées» (les plus connues) et celles dites «non réglementées». Les membres des professions libérales réglementées sont tenus de respecter les règles strictes de
déontologie et, sont (soumis) au contrôle de leur syndicat, ordre ou chambre appelée «instance professionnelle». Il s'agit de professions relatives à celles regroupées en ordres professionnels tels que, les médecins, les chirurgiens-dentistes, les
sages-femmes, les
vétérinaires, les avocats, les
architectes ou même, les
experts-comptables ! Certains aussi, à l'instar des
commissaires-priseurs, des
greffiers, des
huissiers de justice, de notaires ou même les avocats à la cour de cassation... sont organisés en (terme) d'officiers publics (ou ministériels). A noter également, ceux exerçant les professions paramédicales, les agents généraux d'assurances, les
administrateurs judiciaires et mandataires liquidateurs faisant l'objet d'un statut particulier. Quant aux professions libérales «non réglementées» : elles regroupent tous les corps de profession exerçant une activité ni agricole, ni artisanale, ni commerciale ou encore industrielle, et surtout, ne faisant pas partie des professions réglementées. Il s'agit là, de personnes exerçant en tout indépendance un art, une science dont l'objectif principal, est assuré par l'activité intellectuelle et représentée par la rémunération d'un
Travail personnel. Dans l'exercice des professions libérales en
Entreprise individuelle, rappelons que, leurs bénéfices sont soumis à l'
impôt sur le revenu dans la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux (BNC). Mais, ils peuvent adhérer à une association agréée et bénéficier d'un abattement fiscal (20%). Aussi, ils font partie de la catégorie de non-salariés et doivent s'affilier nécessairement à la caisse d'
assurance vieillesse correspondant à la profession exercée, à la
caisse mutuelle de professions libérales et bien évidemment à l'
Urssaf ! Dans le cadre de l'exercice d'une profession libérale en société, les professions libérales réglementées sont regroupées au sein de la
société civile professionnelle, permettant aux membres d'exercer leur activité en commun.Cette forme de société permet aux associés, de répondre indéfiniment aux fautes et aux dettes sociales de la société, mais, proportionnellement au montant de leurs apports. Elles sont à l'image des SARL (SELARL), des SA (SELAFA), SAS (SELAS)... Pour ce qui est des professions libérales non réglementées, elles aussi peuvent prendre de
EURL, SA... la forme de même s'ils adoptent une forme de société «commerciale» (
SARL), leur activité reste libérale. N'oublions pas qu'il existe des professions totalement libres (consultant) et celles nécessitant l'obtention d'une autorisation d'exercice (exploitant d'auto-école)...
Date de création : 13/07/2006 14:43
Contributions de Dede
Les professions libérales
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