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Le Contrat à Durée Déterminée CDD, c’est quoi ?



Introduit par la loi n° 79-11 du 3 janvier 1979 et réactualisé en 1990, le contrat de travail à durée déterminée est, selon l'Art L122-1-1 do Code du Travail, un contrat de travail conclu pour une durée déterminée dans le cadre d'un remplacement de salarié, pour un emploi, saisonnier, ou encore lors d'un accroissement temporaire d'activité.
C'est une forme de travail quasiment du même ordre que l'intérim, mais avec une petite nuance. Le contrat à durée déterminée est un contrat comme son nom l'indique, pour lequel, un employeur (société ou entreprise) recrute un salarié pour un terme précis (une date fixe de fin de contrat) ou imprécis (en attendant le retour d'un congé maladie maternité d'un employé ou le recrutement d'un personne). Cependant, sa durée maximale et généralement de dix huit mois (9mois ne cas d'attente d'embauche définitive ou d'exécution de travaux urgents, 24 mois en en cas de commande exceptionnelle à l'exportation ou de contrats à l'étranger) et, la période d'essai est de 1 jour par semaine pendant deux semaines lorsque la durée du contrat de travail est inférieure à 6 mois, et d'un mois, lorsque qu'il est supérieur à 6 mois. En cas de renouvellement du contrat à durée déterminée ne doit se faire qu'une fois et, les conditions de renouvellement doivent être précisées dans la premier contrat ou encore, dans un avenant. Par contre, l'intérim se fait dans la mesure où, l'Entreprise contracte avec une agence d'intérim (contrat de mise à disposition) et le salarié (contrat de mission). La durée de la période d'essai est souvent fixée par les collections collectives (2 jours pour un contrat d'un mois, 3 jours pour un contrat de deux mois, et 5 jours pour une durée supérieure) et le renouvellement de ces contrats peut faire l'objet de recours successifs. Mais, attention le CDD ne touche pas uniquement les jeunes. Il noter que, lorsque le CDD est abusivement interrompu, cela peut donner lieu au paiement d'indemnités de la part de l'employeur au salarié ou vice versa. Aujourd'hui, proposé aux seniors, le Contrat à Durée Déterminée est un accord interprofessionnel prévoyant un contrat de travail spécifique aux personnes âgées de plus de 57 ans et étant au chômage : c'est le CDD senior du 13 octobre 2005. Cette forme de contrat assurera la suppression progressive de la taxe que doivent payer les entreprises qui licencient des salariés de plus de 50 ans, afin de leur permettre de compléter leurs pensions de retraite. Le contrat de Travail à durée déterminée n'est autorisé que dans un certain nombre de cas bien précis, ainsi, il est judicieux de vérifier que vous êtes bien concerné par l'une de ces conditions vous permettant d'y avoir recours...

Date de création : 13/07/2006 16:48
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Contrat à Durée Déterminée CDD
Contrat à Durée Déterminée CDD


Il y a environ 6 mois, Aquadesign publiait cet article :

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