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La taxe d'habitation ou cote mobilière



Comment se calcule la taxe d'habitation ? La valeur locative, le fisc se base non pas sur la réelle valeur de votre habitation, mais sur un prix estimé de loyer, si vous mettiez en location votre bien. "valeur locative cadastrale". C'est une évaluation théorique, cette dernière a
été évaluée en 1970, et révisée en 1980, elle repose sur des données qui ne sont plus exactes et est souvent contestées par les professionnels. Sur la surface pondérée, le fisc se base pour fixer un loyer fictif, sur la surface totale de votre logement. Si vous créez de nouvelles surfaces, votre taxe d'habitation augmentera, viennent ensuite en jeu les coefficients de pondération, qui eux tiennent compte de l'état de votre logement, son emplacement et son confort. Si vous installez une salle de bains, alors qu'il n'y en avait pas, une revalorisation à la hausse, de la taxe d'habitation sera revue. Les catégories, Votre demeure sera classée dans une des huit catégories Catégorie 1 - les belles demeures de caractère, de grand luxe, etc.... pour arriver à la catégorie 8, les maisons et immeubles délabrés. C'est votre municipalité qui classe votre maison ou appartement, car elle la compare avec des locaux de référence pour lesquels elle a établi un prix de loyer théorique. Pour vérifier votre taxe d'habitation et éventuellement la contester, voyez avec le service du cadastre de votre Mairie ou encore auprès des services fiscaux, une copie de la fiche d'évaluation N° 6675-H (pour les habitations), cette fiche mentionnera le détail du calcul de votre taxe d'habitation ainsi que la catégorie dans laquelle a été classée votre maison ou appartement. Si vous trouvez que votre taxe d'habitation n'est pas exacte, vous pouvez déposer une réclamation écrite avec accusé de réception au centre des impôts, en y joignant votre avis d'imposition. Il vous restera enfin, si vous n'êtes pas satisfait de la réponse du centre des impôts, de faire un recours auprès du tribunal administratif. A savoir que depuis 2005, votre redevance télévision figure sur votre imposition de la taxe d'habitation.

Date de création : 04/12/2005 19:25
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Taxe d'habitation



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Il y a 2 commentaires pour cet article :
Le 22/05/2006 à 08:38:42, Rolland a écrit :

La taxe d'habitation ne cesse d'augmenter, pourquoi ? cela devient une honte.
Le 01/07/2006 à 00:30:50, alex a écrit :

J'habite près d'une cité hospitalière et je vous assure que le montant de ma taxe d'habitaion n'a rien à voir avec ceux pratiqué dans la région...des fois, je trouve que c'est justifié, même si ça me coûte cher!



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