Le greffier des services judiciaires : qu'est-ce-que c'est ?

Nouveau collaborateur direct du magistrat, le greffier est à la fois un fonctionnaire qui assiste le juge et conserve les actes juridiques, mais également le gestionnaire et le témoin des procédures judiciaires, dont la présence est obligatoire lors des procès. Véritable assistant du juge qui dit le droit, le greffier a pour rôle de retranscrire par écrit les décisions du juge, tout en garantissant leur authenticité. D'où l'expression, «c'est lui qui tient la plume à l'audience». Aussi, le greffier a pour tâche, l'enregistrement des demandes des plaignants, la notification des jugements aux intéressés, la délivrance des certificats de nationalité française, d'autorité parentale et surtout, l'assurance de la conservation des traces des actes et des jugements pour en donner copie. Il a un rôle d'accueil des justiciables, et les renseigne sur le choix des procédures, sur les services, ou encore sur les documents nécessaires à la procédure. Soulignons que le travail du greffier est très varié et dépend de la juridiction dans laquelle il exerce sa mission. Il s'agit notamment de l‘instruction, du tribunal pour enfants, de la cour d'assises, de l'exécution des peines, des expropriations, des tutelles, du conseil de prud'hommes.....Il a la responsabilité d'organiser administrativement le secrétariat-greffe, ainsi que la prise en charge des services administratifs du siège et du parquet, et sans lui, ou un de ses délégués, le tribunal ne serait pas «régulièrement» constitué. Lorsqu'il exerce sa mission dans une chambre civile, le greffier doit connaître très précisément un domaine du droit civil, à savoir, les affaires matrimoniales ou les accidents par exemple. Auprès du juge d'instruction, sa présence sera obligatoire lors des interrogatoires, des reconstitutions des faits et des permanences. Dans ce cas, il organisera son travail et celui de ses collaborateurs comme il l'entend, puisque ses horaires de Travail sont irréguliers. Il assurera également, l'encadrement du personnel du greffe mais également l'exécution du budget. Rappelons que pour ses nombreuses attributions, le secrétariat du greffe est doté d'un personnel important. Par contre, dans les tribunaux de commerce, le greffier est un officier public et ministériel qui enregistre certaines publicités en matière commerciale, notamment l'inscription des nantissements de fonds de commerce, la tenue du registre du commerce et des sociétés. Véritable médiateur et conciliateur dans l'exercice de ses fonctions, le greffier doit posséder de solides connaissances en droit civil et en droit pénal. Il doit faire preuve d'un sens de la rigueur, nécessaire à la rédaction (ou retranscription) des actes, et d'un bon contact humain.

Date de création : 16/07/2006 18:03
Contributions de Constance

Votez cet article :