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Un contrat de travail, c’est quoi ?

Le contrat de travail est une convention, un accord de volonté ayant pour but, de produire des effets de droit passé entre deux parties (physiques ou morales que sont l'employeur et le salarié. Du point de vue juridique, le contrat de travail est défini comme étant « une convention par laquelle une personne physique s'engage à mettre son activité à la disposition d'une autre personne (physique ou morale), sous la subordination de laquelle elle se place, moyennant une rémunération. Tout contrat de travail doit est défini par les éléments suivants : la fonction qu'occupera l'employé sa qualification professionnelle , la rémunération , le délais de préavis en cas de démission (parfois facultatif), la convention collective dont relève l'activité, la durée du contrat de travail, le lieu de travail. En ce qui concerne le règlement intérieur, la convention collective, ils doivent être représentés au moment de la signature du contrat de travail. A noter que, l'employeur est tenu de faire une déclaration d'embauche en précisant les références de l'organisme de sécurité sociale, la date d'embauche, le lieu de travail et la fonction occupée, et les coordonnées de l'entreprise. Le contrat de travail peut être (succinct), mais, certains employeurs y font figurer des clauses complémentaires à savoir, la période d'essai (limitée dans le temps, est une période durant laquelle, l'une des deux parties peut rompre le contrat de travail), un repos hebdomadaire, une clause de mobilité ou de non-concurrence. Il est important de noter que, en l'absence d'un contrat de travail écrit, il est qualifié de contrat à durée indéterminée et à temps complet, entraînant ainsi, l'engagement de l'employeur vis-à-vis du salarié. La conclusion d'un contrat de travail, donnant naissance au lien de subordination entre le salarié et son employeur, permet de distinguer le salarié du travailleur indépendant. En général, la modification du contrat de travail (déménagement des locaux, licenciement économique, modification des condition de travail, ou changement du lieu de travail..) ne peut se faire sans le consentement du salarié. Aussi, dans le cas de la rupture du contrat de travail (CDI), l'on peut recenser les conditions telles que la démission, le départ à la retraite, le licenciement du salarié. Il existe différent types de contrats de travail , dont les plus connus sont: le Contrat à Durée Indéterminée (CDI), le Contrat à Durée Déterminée (CDD), le contrat Nouvelle Embauche (CNE), le travail temporaire, le contrat d'apprentissage, l'intermittent du spectacle, le contrat de professionnalisation, le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE), le contrat jeune en Entreprise (CJE)...et même, le chèque emploi-service, qui constitue généralement un mode de paiement pour les employés de maison, mais aussi, exige la signature d'un contrat de Travail entre l'employeur et l'employé. Cependant, dans le souci de baisser le taux de chômage, certains gouvernements ont mis en place des formes de contrats telles que le Contrat Première Embauche (CPE), le Contrat Emploi-Solidarité (CES), les emplois-jeunes qui ont été abandonnés pour des raisons politiques, d'inefficacité ou même de coûts !

Date de création : 17/07/2006 11:02
Contributions de Chris

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