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La CMU : garantie de droits aux soins pour les nécessiteux



4 Mars 1998 ! Date à laquelle, Martine Aubry (Maire de Lille) annonce le projet sur le Couverture Médicale Universelle (CMU) lors de la présentation du plan triennal de prévention et de lutte contre les exclusions. Cette réforme
majeure caractérisant une justice et une insertion sociales et professionnelle, a pour but, de garantir un réel accès aux soins jusqu'à ce jour inégal par l'aide médicale. Elle cible particulièrement, les personnes en situation de grande exclusion, celles momentanément ou même durablement dépourvues de droits à l'assurance-maladie (environ 150000 personnes en France sont concernées). Aussi, au nom de la solidarité nationale, une couverture complémentaire santé gratuite est offerte aux plus défavorisés, souvent privés de mutuelle ou d'assurance santé (10%). Cette nouvelle réforme permet aux bénéficiaires d'accéder aux soins médicaux, aux actes de professions paramédicales (infirmières, kinésithérapeutes..), au frais d'hospitalisation (maternité et autres...), les prothèses dentaires, les lunettes, sans avoir de frais à leur charge : ils bénéficient même du tiers payant et ticket modérateur et le forfait hospitalier sont couverts en intégralité! Parlant de plus nécessiteux, il s'agit notamment de tout résident en situation stable et régulière (EN France Métropolitaine ou dans les DOM) dont les ressources sont fixées par un seuil fixé par décret, des personnes sans domicile fixe (habitat mobile ou très précaire), les jeunes de 18 à 25 ans, dès lors qu'ils sont autonomes (mais avec de cas particuliers relatifs à la situation du demandeur).. La réforme relative à la Couverture Médicale Universelle a prévu un accès simple et effectif à ces droits ! De ce fait, les allocataires du Revenu Minimum d'insertion (RMI) en sont automatiquement bénéficiaires. Jusque là, nous avons fait cas que des droits aux soins des plus défavorisés. Il faut savoir que, pour bénéficier de la CMU, il faut au préalable, le demandeur ne bénéficiant pas de prestations en nature d'un régime d'assurance maladie et maternité en qualité d'ayant droit (enfant, conjoint, concubin, partenaire lié par PACS...) ou personnel être affilié automatiquement et immédiatement au régime général par une caisse primaire d'assurance maladie. La demande de CMU complémentaire est examinée pour un foyer, en fonction des personnes qui la composent, des ressources du foyer pour les 12 mois précédents la demande. Dans cet optique, il est bien évident que, les membres du personnel diplomatique, les personnes séjournant en France pour un traitement médical, les retraités d'organisations internationales déjà couverts par un régime, les travailleurs frontaliers résidant en France, mais affiliés à un régime d'assurance dans l'Etat où ils travaillent, ne peuvent prétendre à la CMU.. ! Alors, de juin 1997 au 1er janvier 2000, la société française a fait plus d'un pas dans le principe de la solidarité nationale !

Date de création : 19/07/2006 10:20
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La CMU
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