Le plan d'occupation des sols est un document d'urbanisme sur la base du POS, vont être donnés ou non les permis de construire dans une commune, les POS sont élaborés, modifiés à l'initiative et sous la responsabilité du maire. Il est bon de savoir que le POS dans une commune, n'est pas obligatoire, la loi n'oblige pas les maires à se doter d'un tel document. Il est cependant, pour le
maire, de bon ton d'établir un POS pour sa commune, doté de ce document, il pourra délivrer les autorisations d'occupation des sols, d'exercer le
droit de préemption, délivrer des
permis de construire. Si le maire n'a pas établi de POS, toutes ces prérogatives seront exercées par la DDE, et cela au nom du
Préfet.
Quand le POS est approuvé, le POS ne pourra plus être abrogé par la commune, il pourra toutefois être modifié, révisé, mis à jour.
Un administré peut en effet demander au maire, une modification du plan d'occupation des sols concernant un terrain qu'il possède et qui n'est pas constructible et que l'administré souhaite faire devenir ce
terrain constructible. Il est bon de savoir, tout de même en ce qui concerne une demande de modification de POS, qu'il est fort probable que si le terrain non constructible est situé et éloigné de la zone constructible, le maire refusera la modification du POS.
On peut bien évidemment, contester un POS et intenter un recours en "annulation" d'un POS devant un
juge administratif, dans un délai de 2 mois pour compter la parution du POS qui sera affiché en mairie et mention portée dans
la presse.
Nous vous donnons ici le modèle de lettre à adresser au
maire de votre commune pour demander la modification du POS nouvellement appelé PLU.
Date de création : 24/07/2006 12:03
Contributions de Olive2
Le plan d'occupation des sols
| Modéle de lettre
modification au plan d'occupation des sols |
| Je suis propriétaire d'un terrain qui est situé ………., j'ai l'honneur de vous demander de bien vouloir apporter une modification au plan d'occupation des sols, adopté le……….. par le conseil municipal. Je souhaiterais que.... |
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Il y a environ 6 mois, Aquadesign publiait cet article :
Pour info:les pos n'existent plus ce sont les PLU.