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Impôts d’une SARL à l’IS Impôt sur les sociétés



Les résultats d'une SARL sont imposables et réglementés de la même manière que l'IR, excepté une particularité. On déduit des résultats taxés, la rémunération des associés et des employés de la SARL. Il en sera donc diminué du bilan imposable à l'IS selon les versements effectués. Par contre, si la SARL dispose de voitures de société, alors,
celles-ci ne seront pas déduites et la taxe sera bien comptée dans l'impôt sur la société. Aussi, si vous avez l'intention d'adhérer à un centre de gestion agréé, sachez que cela n'aboutira pas à un abattement fiscal sur les bénéfices soumis à l'IS. L'IS est régit par un taux effectif fixe de 34.33%, dans lequel on compte le taux à 33.33% ainsi qu'une contribution de 3%, pour l'année 2004. Dans le cas d'une société où le chiffre d'affaire (CA) est au dessus de 7 630 000 euros, les bénéfices seront soumis à une contribution au taux de 3.3% au total de l'IS sur les sociétés de l'exercice. Ceci dit, les SARL soumises à l'impôt sur les sociétés dont 75% du capital de l'Entreprise est à disposition des personnes physiques qui accomplissent le chiffre d'affaire, inférieur à 7 630 000 euros, bénéficient d'une réduction du tarif d'imposition. On plafonne ce taux à des bénéfices n'excédant pas 38 120 euros et il atteint 15% lorsqu'il s'agit des exercices ouverts depuis l'année 2002. En fonction de la contribution additionnelle, le taux réduit effectif d'IS est à 15.45%. Les revenus des associés sont fixes et ne se font pas ressentir du moindre déficit. Les déficits pourront éventuellement être reportés dans les 5 années à venir ou sur les bénéfices plus anciens de la SARL, elle même se devant d'acquitter l'impôt forfaitaire annuel (IFA). Théoriquement, l'IFA ne vient pas s'ajouter à l'IS étant donné qu'il lui en est imputable durant l'année d'exigibilité de l'impôt forfaitaire annuel, ainsi que les deux années qui vont suivre. Néanmoins, l'IFA peut se révéler être une charge définitive si la SARL est en déficit, ou même trop peu importante pour être ciblée par l'IS d'une valeur au moins égale à l'IFA : valeur comprise entre 750 et 30 000 euros selon le CA de la SARL. En ce qui concerne les sociétés débutantes dont le capital est bâti sur au moins 50% des apports en numéraire (durant les 3 premières années de la société), les sociétés exonérées de manière temporaire de l'IS à désignation des implantations effectuées dans des zones prioritaires d'aménagement du territoire, de même que pour les sociétés pour lesquelles le CA est en dessous de 76 000 euros. Au niveau de la société, on déduit les intérêts servis pas la SARL et les montants laissés en compte courant aux seules conditions que le capital soit totalement libéré, que les versements des associés ne dépassent pas plus d'une fois et demi le capitale social, excepté les sommes déposées en compte bloqué dans le but d'être plus tard ajoutées au capital, et que le taux le plus élevé des intérêts soit à égalité avec la moyenne de l'année des taux effectifs moyens appliqués par les maisons de crédit sur des prêts à taux variables aux entreprises d'une période de départ de 2 ans.

Date de création : 24/07/2006 15:20
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Il y a environ 6 mois, Aquadesign publiait cet article :

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