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Assurance maternité : les droits et devoirs



L'accouchement : voilà bien un mot qui fait rêver plus d'une ! Mais, n'allez pas croire que nous vous parlerons de cet évènement, mais plutôt du système relatif à sa prise en charge vis-à-vis des frais qui y sont liés (grossesse et accouchement) . Il faut savoir qu'à compter du quatrième mois précédant la date de
l'accouchement, et jusqu'au douzième mois qui le suit, la femme enceinte est prise en charge par un système bien conçu : c'est l'assurance-maternité ! Il est essentiel savoir que, les frais médicaux, radiologiques, des examens pré et post natals engendrés par la femme enceinte, ceux de l'accouchement et du séjour à l'hôpital sont pris en charge par le système d'assurance-maternité : ce sont les frais dits «prestations en nature». De ce fait, il faut noter que, le droit aux prestations en nature est ouvert sur une période de deux ans, pour tout salarié ayant cotisé sur une rémunération équivalent au minimum à 2030 fois le SMIC (16300.90 euros), ou encore, ceux qui ont effectué au moins 1200 heures de travail réparties sur l'année précédant la date des soins. A défaut de remplir ces conditions, le droit aux prestations est ouvert pendant un an si la salariée a cotisé sur une rémunération équivalent au moins à soit 120 fois le SMIC (963.60 euros) ou 120 de travail au cours des trois mois civils durant un an ; soit, 60 fois le SMIC (481.80 euros) ou 60 heures de travail durant un mois et ce, sur une année. Même en cas de démission par exemple, la femme enceinte y a droit et ce, pendant quatre années. Outre les prestations en nature, il est important de noter que, pour bénéficier des indemnités journalières de repos de l'assurance-maternité, l'assurée doit justifier de 10 mois d'immatriculation à la date prévue de l'accouchement et d'avoir cotisé : ce qui lui donne droit aux «prestations en espèces». C'est un droit à des indemnités journalières de repos, pendant la durée des congés de maternité : elle ne peut être inférieure à 8.10 euros et supérieure à 67.36 euro. Les prestations en espèces sont des indemnités pouvant être versées à la salariée en arrêt médical. Dans cet ordre d'idées, l'assurée peut percevoir pendant une période d'arrêt de travail s'étalant sur 6 mois, suivant la condition selon laquelle, elle aurait cotisé sur une rémunération s'élevant à 8150 euros (ou 200 heures de travail pendant 3 mois avant l'arrêt de travail), une indemnité journalière ; aussi, elle peut percevoir une indemnité au-delà des 6 premiers mois si elle est immatriculée depuis 12 mois avant l'arrêt de travail : ce qui lui donne la possibilité de percevoir une rémunération égale à 16300 euros des 12 derniers mois ou, 1015 fois le SMIC au cours de 6 premiers mois, ou encore, si elle a travaillé 800 heures au cours des 12 derniers ou au moins 200 heures au cours des 3 premiers mois. A noter que, la loi a prévu d'autres dispositions relatives aux différentes situations qui peuvent prévaloir. Les parents adoptants eux aussi, bénéficient des prestations en espèces liées à l'assurance-maternité, sur la condition liée au fait d'avoir effectué au moins 200 heures de Travail rémunéré au cours des 3 mois précédents ou à la cotisation (sur une rémunération équivalent à au moins 1015 fois le SMIC pendant 6 mois civils précédant l'arrivée de l'enfant dans le foyer). Rappelons qu'en cas de congé d'adoption, les indemnités de repos sont versées à l'un des parents ou encore fait l'objet d'un partage entre les deux. Voilà de quoi vivre l'arrivée de bébé en toute sérénité !

Date de création : 24/07/2006 16:46
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Assurance maternité


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