Du congé de maternité, du congé de maternité...voilà des termes récurrents dans le milieu professionnel à l'occasion d'une naissance ! Cependant, savez-vous que le congé parental d'éducation lui aussi fait partie des droits du salarié, quelque soit l'effectif de l'
Entreprise dans laquelle vous exercez ? Oui, vous travaillez
depuis au moins un an et à la naissance (jusqu'au troisième anniversaire de votre enfant) ou de l'adoption (d'un enfant de moins de 16 ans), vous avez droit au congé parental d'éducation. Il faut savoir que, la demande de congé parental d'éducation doit être soit remise en main propre contre décharge à l'employeur, soit envoyée par
Lettre Recommandée avec Accusé de Réception, indiquant le point de départ et la durée de congé souhaitée. L'envoi de la demande de congé parental d'éducation représente leur moyen prouvant la transmission de l'information à votre employeur, mais, ne constitue pas une condition de validité du congé parental d'éducation. Dans le cas où, le congé est pris à la suite d'un
congé de maternité (ou d'adoption), la demande doit être envoyée au mois un mois avant son terme. Dans les autres cas, c'est deux mois avant le début du congé. Mais quel est son processus ? En fait, il faut savoir que, le congé parental d'éducation peut être pris sous diverses formes : il existe le cas où, le salarié ne
travaille qu'à temps partiel (entre 16 et 32 heures par semaine) pendant la même période ; soit il suit une
formation professionnelle non rémunérée et bénéficie ainsi de la couverture du risque «accident de
Travail», ou encore, il a la possibilité de cesser son activité pendant une durée se limitant à 3 années (en cas de naissance ou d'
adoption d'un enfant de moins de 3 ans) et d'un an en cas d'
adoption d'un enfant âgé de 3 à 16 ans. Dans la mesure où une seconde naissance survient pendant le congé parental d'éducation, s'il arrive que la salariée exprime le souhait de prolonger son congé, alors, le point de départ de ce deuxième congé parental d'éducation doit être calculé à partir de la fin de celui prévu. A noter que, le congé parental d'éducation peut être prolongé d'un an lorsqu'un cas de maladie, de handicap ou d'accident grave se produit chez l'enfant. Dans ce cas, un mois avant le terme prévu, le salarié peut demander la prolongation du congé par lettre avec accusé de réception. Il faut savoir que, le salarié en congé ne perçoit pas de
salaire, mais,
la convention collective peut prévoir le versement d'une allocation : c'est l'allocation parentale d'éducation ou complément de libre choix d'activité, versé par la
CAF. Ce qui lui permet de financer son congé au moyen du
compte épargne temps et donne droit aux prestations de l'
assurance maternité et de l'
assurance maladie.
Date de création : 24/07/2006 17:35
Contributions de Dede
Congé Parental d’Education
Il y a environ 6 mois, Aquadesign publiait cet article :
Congé d’adoption : droits et devoirs du salarié
