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Congé d’adoption : droits et devoirs du salarié

La législation réglementant les événements de la vie en Entreprise a su s'adapter aux diverses situations pouvant se prévaloir dans la vie des salariés. C'est pourquoi, qu'il soit sabbatique, parental d'éducation, de maternité ou de paternité, le système de congés s'appliquent à tout un chacun engagé dans la vie active et plus précisément, celle professionnelle, et ce, sans exception ! En fonction du motif des congés, certains en bénéficient en vue de s'évader et faire une coupure avec son rythme de travail (congés annuels), à la naissance d'un enfant (congés de maternité et congés de paternité), pour s'occuper d'un enfant dont l'état de santé nécessite la présence du parent (congés parental d'éducation)... Et en cas d'adoption, que prévoit la législation? Habituellement, la législation considère l'adoption au même titre que la naissance. Ce qui implique que, le père bénéficie donc d'un congé supplémentaire en tenant compte des particularités du congé d'adoption et ce, sous réserve de certains droits existants. D'ordre général, face à l'adoption, la législation prévoit qu'il s'agira de la mère adoptive qui bénéficiera des congés d'adoption. Cependant, dans la mesure où la mère y renonce, il reviendra au père (salarié) d'en bénéficier ou alors, une autre disposition s'offre à eux : ce sont les congés d'adoption pris alternativement par les deux parents. L'essentiel est de faire connaître aux deux, la joie d'être parents ! La durée des congés d'adoption est de dix semaines en cas de congés d'adoption alternatifs. Dans ce cas de figure, il revient au père de bénéficier d'un congé supplémentaire comme mentionné plus tôt et ce, sur un période de onze jours, en fonction du principe d'égalité de traitement entre les adoptions et les naissances ! Cette durée correspond à celle du congé post natal des congés de maternité et dépend du rang occupé par l'enfant adopté au sein de la famille : s'il est le premier ou le deuxième enfant, le parent a droit à des congés de 10 semaines ; s'il occupe la place du troisième enfant et suivants, les congés d'adoption seront de 18 semaines, et enfin, dans la cas où le choix de l'adoption s'est porté sur des jumeaux, de triplés ou plus, le salarié bénéficiaire a droit à 22 semaines de congés d'adoption. Période pendant laquelle, il est considéré comme étant en activité : ce qui lui donne plein droit à une rémunération. Nonobstant, la question qui se pose à présent est de savoir, comment s'effectue la rémunération du salarié en cas de congés d'adoption ? Il faut savoir que, la rémunération du salarié lors des congés d'adoption dépend essentiellement de l'activité professionnelle exercée par le bénéficiaire. La salariée justifiant de conditions nécessaires, perçoit une allocation journalière au même titre qu'une personne en congés de maternité et ce, grâce à l'assurance-maternité. Quant à la salariée exerçant une activité non rémunérée, elle bénéficie d'une allocation de remplacement pendant la durée des congés d'adoption. Il s'avère judicieux de souligner que, d'une part, les congés d'adoption équivalent à une période de Travail effectif utile lors du calcul des droits liés à la santé, et d'autre part, lorsque la convention collective retient des avantages en faveur des salariées en congés de maternité, ces mêmes droits sont applicables aux salariés en congés d'adoption. Pour bénéficier du congés d'adoption, il est bien évident que, le (la) salarié (e) se doit d'adresser une demande par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception, mentionnant la date du début et de la fin du congé, ainsi que le motif de l'absence : cela va de soi ! Aussi, il est important de noter que les congés d'adoption peuvent être effectifs dès le début de la semaine qui précède l'arrivée de l'enfant dans le foyer ! Toutefois, l'endroit de l'adoption dépend aisément du choix du salarié. Bien évidemment ! Mais, ayant reçu l'agrément du service d'aide sociale, s'il décide de se rendre dans les DOM-TOM ou à l'étranger en vue de procéder à une adoption, le salarié a droit à un congé non rémunéré s'étalant sur une période de 6 semaines et, est tenu d'informer son employeur par courrier en recommandé avec accusé de réception, au moins, deux semaines avant son départ. Il lui est également autorisé de reprendre son activité professionnelle, au cas où, il interromprait ses congés...

Date de création : 25/07/2006 00:46
Contributions de Constance

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