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Démarche à faire à la naissance d'un enfant



Il est bon de savoir que la première démarche à effectuer, en ce qui concerne la naissance d'un enfant sur le territoire français c'est d'aller faire la déclaration de sa naissance. En effet, la déclaration d'une naissance doit se faire dans les 3 jours qui suivent l'accouchement, à la Mairie, au Service de l' Etat Civil, du lieu de naissance, sur présentation d'une déclaration de
naissance établie par la clinique ou l'hôpital, ou un médecin, avec une pièce d'identité du déclarant ainsi que du livret de famille ou une pièce d'identité (en cas d'absence de livret) . A savoir, que jour de l'accouchement n'est pas compté dans ce délai. Lorsque le dernier jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié, ce délai est prorogé jusqu'au jour ouvrable suivant. Depuis la nouvelle loi du 1.1.2005, les termes " Nom de Famille " se substituent à ceux de " Nom Patronymique ". Pour un enfant légitime né à partir du 1.1.2005, ce dernier comme le prévoit la loi pourra prendre désormais le nom du père, de la mère ou les deux accolés dans l'ordre souhaité, à défaut de choix, l'enfant portera uniquement le nom du père, il est aussi bon de savoir que le nom donné au 1° enfant vaudra pour tous les autres enfants communs. le choix est fait une fois pour toute, sans pouvoir y déroger. Pour un enfant naturel né à partir du 1.1.2005, plusieurs choix sont possible, - l'enfant est reconnu par ses deux parents conjointement avant sa naissance, - l'enfant est reconnu par les parents successivement avant la naissance, - l'enfant est reconnu par les deux parents le jour de la déclaration de naissance, - l'enfant est reconnu, en même temps par les deux parents après la naissance, Dans ces cas, les parents peuvent aussi choisir, le nom du père, de la mère ou les deux accolés dans l'ordre souhaité, La déclaration de choix se fera, le jour de la déclaration de naissance devant l'officier de l'état-civil, les deux parents devant être présents ou 1 seul ayant avec lui les déclarations de choix de nom dûment remplies et signées par chaque parent, cependant il est fortement conseillé aux futurs parents d'être présents tous deux lors de la déclaration de naissance. dans le dernier cas, faire la déclaration de choix devant l'officier d'état-civil qui recueille la reconnaissance conjointe. A défaut de choix, c'est le nom du parent qui a reconnu l'enfant en premier, le nom du père en cas de reconnaissance conjointe. De même que pour l'enfant légitime, le nom donné au 1° enfant, vaudra pour tous les autres enfants communs. le choix est fait une fois pour toute, sans pouvoir non plus, y déroger. Il faudra aussi, ne pas oublier de déclarer la naissance votre enfant à la CPAM, à la CAF, à votre Mutuelle, etc... avec un extrait d'acte de naissance, qui vous sera remis par la Mairie - Service d'Etat-Civil, du lieu ou la déclaration de naissance a été faite.

Date de création : 25/07/2006 11:29
Contributions de Olive2
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Naissance d
Naissance d'un enfant


Il y a environ 6 mois, Aquadesign publiait cet article :

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Il y a un commentaire pour cet article :
Le 24/08/2007 à 17:10:33, nathalie a écrit :

bonjour, j'aimerais savoir à partir de quand les 3 jours pour l'évènement familial ( naissance ) sont comptés lorsque la naissance intervient un weekend? merci



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