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L’accident de travail : la législation et la prévention



Fait survenu soudainement dans le cadre de l'exercice de votre fonction, et entraînant une lésion corporelle, l'accident de travail fait partie intégrante des différents évènements pouvant survenir en Entreprise. Ce qui fait sa particularité, c'est qu'il doit avoir été provoqué sur le lieu de travail et bien entendu, durant l'accomplissement
d'une tâche. Parfois difficile à déterminer en raison de l'accomplissement de certaines tâches, l'accident de travail peut se présenter sous plusieurs formes. Dans le cas du travail à domicile, une chute doit-elle être qualifiée d'accident domestique ou de travail ? En fait, sont dits accidents domestiques, les noyades, les suffocations, les brûlures... et bien entendu les chutes ! Mais, lorsqu'il survient durant l'horaire de travail, il s'avère plus complexe de le qualifier. C'est la même question qui se pose lorsqu'un malaise lié à une pathologie indépendant du travail se produit sur le lieu le travail ! Par contre, un accident de trajet est qualifié d'accident de travail, dans la mesure où, il intervient lors du trajet entre le lieu de travail et le domicile du salarié, ou alors, le lieu où se rend ce dernier pour prendre son repas. Il est important de noter que, dès l'instant où le salarié franchit le seuil de son domicile, et ce, jusqu'à l'entrée de son lieu de travail, sous réserve néanmoins d'utiliser un chemin direct, un accident survenu est déterminé comme étant un accident de travail. Dans le cas d'un déplacement à caractère professionnel durant une nuit, lorsqu'un accident se produit à l'hôtel, il est automatiquement qualifié d'accident de travail, puisque survenu lors de la réalisation d'une mission pour le compte de votre employeur ! En fait, la législation s'est penchée sur les accidents de travail, en vue de protéger le salarié victime d'un accident survenu pendant la durée de la mission, même si la cause provient d'un acte non professionnel ou même de la vie courante. Quant aux maladie professionnelles, dont les causes proviennent de l'exposition à des substances dangereuses ou encore, à l'exécution de travaux nocifs, la législation s'est voulue reconnaissante en établissant des listes officielles appelées «tableaux». A noter que, même si elle n'est pas mentionnée au tableau, une maladie peut être qualifiée de professionnelle lorsqu'un lien est établit entre elle et le travail habituel effectué par la victime et surtout, lorsqu'elle est à l'origine d'une incapacité permanente d'au moins 25%... En effet, pour mieux souligner le caractère avantageux du covoiturage, on compare à un accident de travail, celui se produisant sur le trajet vous menant chez une personne en vue de vous conduire à votre lieu de travail ou encore vous ramener de votre lieu de travail à votre domicile. Réalité contingente, certes, mais l'accident de travail dans le cadre de la prévention, est régi par trois grands axes : d'une part, la nécessité de former les travailleurs face aux risques spécifiques, ainsi qu'aux mesures à prendre en cas d'accident de travail, d'autre part, prendre des mesures de protection individuelle (port de casque, de chaussures de sécurité, de masques, de lunettes...), mais aussi, des mesures de protection collective (alimentation automatique des produits dangereux, des grilles de protection...). Cependant, il convient toujours de réfléchir avant d'agir, d'adapter le travail à l'homme, de respecter mes mesures opérationnelles et surtout de se prévenir du danger... voilà de quoi éviter les accidents de Travail !

Date de création : 25/07/2006 11:30
Contributions de Dede
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Accident de travail


Il y a environ 6 mois, Aquadesign publiait cet article :

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Il y a un commentaire pour cet article :
Le 06/08/2007 à 14:07:25, 123456789 a écrit :

salut je suis un chercheuse en sociologie de travail ( les accidents de travail dans les usines ) en algérie j'ai besoin des documents de législations de travail si possible aidez moi à obtenir ces documents merci d'avance.



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