La COTOREP c'est la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel. Il y a une COTOREP dans chaque
département. La COTOREP a été mise en place, selon la loi d'orientation de 1975, elle a pour but de mettre en oeuvre et de coordonner l'ensemble des mesures propres à assurer l'insertion professionnelle et
sociale des personnes handicapées adultes.
C'est la Commission technique d'orientation et de reclassement professionnel qui va prendre les décisions en ce qui concerne : la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé, l'orientation professionnelle d'un
Travailleur Handicapé, soit vers une orientation en milieu ordinaire, en ateliers protégés, en centres d'aide par le travail (CAT), par des stages de réadaptation, de rééducation ou de
formation professionnelle. C'est aussi la COTOREP qui va définir, les abattements de
salaire, garantie de ressources, Elle va aussi prendre la décision en ce qui concerne l'orientation d'une personne handicapée vers un établissement d'hébergement spécialisé en foyer ou maison d'accueil spécialisée. C'est aussi elle qui va fixer le taux d'incapacité. La COTOREP aura aussi le pouvoir de procéder à l'attribution de certaines prestations et aides financières, dont l'adulte handicapé sera bénéficiaire, qui pourront être l'Allocation Compensatrice pour tierce personne (ACTP), l'affiliation gratuite de la tierce personne à l'
assurance vieillesse,
l'
Allocation aux Adultes Handicapés (AAH), l'Allocation Compensatrice pour Frais Professionnels (ACFP), l'Adulte handicapé pourra aussi être bénéficiaire d'une
carte d'invalidité.
Qui peut faire appel à la COTOREP ? le handicapé lui-même, les parents ou les personnes qui ont la charge effective ou qui sont les représentants légaux de l'handicapé, le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales et le directeur départemental du
Travail, de l'emploi et de la
formation professionnelle ou le
fonctionnaire qui exerce les fonctions de ce dernier compte tenu de l'activité professionnelle de l'assuré, l'
Agence nationale pour l'emploi, avec l'accord du handicapé, lorsqu'elle a enregistré une demande d'emploi de ce dernier, l'organisme d'
assurance maladie intéressé, l'organisme ou le service appelé à payer une allocation à l'handicapé, au titre de son handicap, l'autorité responsable de tout centre, établissement ou service médical ou social intéressé.
Pour être bénéficiaire de la COTOREP, il faut faire une demande, qui va être faite sur un formulaire obligatoire, le
CERFA N° 61-2344, "demande d'une personne adulte handicapée", ce formulaire est disponible et à retirer auprès de la COTOREP, de l'
ANPE, de la
CAF ou la MSA, la CCAS de la
mairie ou de la
DDASS.
Date de création : 26/07/2006 15:05
Contributions de Olive2

COTOREP
Il y a environ 6 mois, Aquadesign publiait cet article :
je voudrais savoir à quel taux est reconnu le diabète type 2 et si je peux demander la cartes d'handicapé. merci de me tenir au courant au plus vite