Bénéficiaire du
Revenu Minimum d'Insertion (RMI), de l'
Allocation de Solidarité Spécifique (ASS), d'
allocation de parent isolé (API), de l'
allocation aux adultes handicapés (AAH), vous
rencontrez des difficultés d'insertion professionnelle ? Accordé par la Conseil Général ou l'Etat, le Contrat d'Insertion Revenu Minimun d'Activité a été spécialement conçu pour vous faciliter l'accès à l'emploi ! D'un montant de 433.06 euros par mois (en 2006), cette aide est versée à l'employeur pour toute personne seule, bénéficiant du RMI en vue de conclure une embauche d'une durée de 18 mois au maximum ! Quelles sont les formalités que l'employeur doit remplir à cet effet ? Afin de mieux connaître les modalités et les dispositions y afférent, l'employeur peut se rapprocher d'organismes compétents à savoir l'ANPE ou le Conseil Régional. Il s'agit notamment des annonces relatives aux
offres d'emploi, des recherches des postulants dont le CI-RMA fera l'objet.
Spécialement prévu pour les employeurs du secteur privé, des établissements publics et commerciaux et même des entreprises de
travail temporaire, le Contrat d'Insertion Revenu Minimun d'Activité exige un accord conclu avec soit l'ANPE ou le Conseil Général (si le postulant est bénéficiaire de l'ASS, de l'AHH ou de l'API, alors, il devra se rapprocher de l'ANPE et conclure un contrat. Mais, dans la mesure où il est bénéficiaire du RMI, c'est le Conseil Général qui est compétent) ; la signature d'un
Contrat à Durée Déterminée (CDD) de 20 heures minimum pendant 6 mois renouvelable deux fois dans la limite de 18 mois ou alors, conclure un
contrat à Durée Indéterminée (CDI). La période d'essai suivant la signature d'un Contrat d'Insertion Revenu Minimun d'Activité est d'un mois au maximum. Ces principes respectés, l'employeur bénéficie certes d'une aide versée par l'Etat ou le département auquel il appartient, et d'une réduction des charges sociales, mais il est également tenu de respecter certains principes à savoir, le versement d'un
salaire (bien évidement), de la désignation d'un tuteur chargé d'encadrer le bénéficiaire du CI-RMA (accueil, aide, information) et de la mise en place d'un plan d'insertion professionnelle. Aussi à la fin de la convention, l'employeur doit établir un récapitulatif des activités réalisées par le salarié à l'organisme avec lequel il a contracté (
ANPE ou
Conseil Régional). Le salarié bénéficiant d'un CI-RMA peut rompre son contrat au même titre que le
Contrat Initiative Emploi (CIE) ou le CDD. A noter que, si le contrat n'a pas fait l'objet d'un renouvellement ou a été rompu, alors, le salarié pourra à nouveau, bénéficier d'allocation dont il avait droit avant la conclusion du Contrat d'Insertion Revenu Minimun d'Activités. A savoir que, les détenus libérés et ceux qui disposent d'un aménagement de peine, peuvent signer un Contrat d'Insertion Revenu Minimun d'Activité, sans avoir à justifier de la perception d'une allocation depuis six mois....
Date de création : 26/07/2006 17:03
Contributions de Dede
Contrat d’Insertion Revenu Minimun d’Activité
Il y a environ 6 mois, Aquadesign publiait cet article :
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L'AGEFIPH et l'emploi des personnes handicapées
Bonjour, J'ai signé un contrat ci rma avec un employeur et ma période d'essai est terminée, ainsi je suis en CDI. Or, ma responsable est une tortionnaire et je pense pouvoir dire que je suis victime de "harcèlement moral". Bref, je commence mes recherches pour un nouvel emploi... Je me demande donc si ce contrat un peu particulier, me dispense d'un eventuel préavis, chez mon tortionnaire? Si avec un futur employeur (pas tortionnaire!)je pourrai de nouveau resigner un contrat ci rma, qui reste avantageux!? Merci de me répondre afin de me tranquiliser pour la semaine à venir, car je manque de temps pour aller me renseigner à l'ANPE.