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Comité d’Hygiène Sécurité Conditions Travail (CHSCT)

Le Comité d'Entreprise (CE), le Délégué du Personnel (DP), le Délégué Syndical (DS)...voilà des institutions indexant les représentants du personnel au sein d'une entreprise. Seulement, beaucoup moins connu, le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail aussi en fait partie intégrante. De quoi s'agit-il exactement ? Elu par les représentants du personnel, le CHSCT est un organisme spécialisé, réglementé par les art L236-1 à L236.13 du Code du Travail, et présent dans toute entreprise de plus de 50 salariés. Sous la présidence chef d'entreprise, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions du travail élu par le personnel, est composé d'au moins un tiers de cadres pour un mandat de deux ans. Les représentants du le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions du travail ont le pouvoir de cumuler ce poste avec d'autres mandats, mais ne possèdent aucun suppléant. Attention, il est parfois possible que le médecin, l'inspecteur du travail, le responsable de la sécurité y jouent un rôle en participant. Il est du ressort du chef d'entreprise, de convoquer (au moins une fois par mois), les membres du CHSCT et d'établir l'ordre du jour avec la participation du secrétaire, pour une réunion donnant lieu à la mise au point d'un procès-verbal. La réunion de membres du CHSCT doit être à l'image d'un point de rencontre où, l'état de la situation est régulièrement établi, ainsi que l'arrêt d'importantes décisions. Ce qui permettra aux différents membres du comité de donner leurs avis concernant un fait précis. Lors de la tenue d'une réunion, en cas de désaccord entre les membres concernant une prise de décision, le vote d'une mission doit être retenu. Il est important de noter que, le procès-verbal établi à l'issu d'une réunion, représente une pièce capitale dans un dossier d'accident de travail. Ce qui pourra déterminer la faute ou non de l'employeur dans les causes d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle. De ce fait, le compte-rendu de mission par exemple est une pièce importante devant intégrer le procès-verbal : c'est un des arguments de la force du travail dans le rôle que joue le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions du travail au sein d'une entreprise. Dans le cadre de la constatation d'un danger imminent pouvant aboutir à un conflit entre un membre du le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions du travail et l'employeur, d'un accident ayant une répercussion dramatique (accident de travail par exemple), d'inspection au sein de l'entreprise (nécessitant parfois l'appel d'un expert rémunéré aux frais de l'entreprise)... alors, l'obligation de convoquer une réunion extraordinaire est inéluctable. Mais quel est précisément le rôle du CHSCT ? Le rôle du le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions du travail est de favoriser la protection de la santé physique et mentale, de la sécurité des salariés d'une entreprise, à l'amélioration des conditions de Travail visant l'accès à l'emploi des femmes enceintes sans oublier les questions de maternité y afférents, de veiller à l'observation des prescriptions législatives et réglementaires qui y sont liées. Il est bon de noter que, les représentants du CHSCT disposent d'un crédit d'heures mensuel et, lorsqu'ils ont été élus pour un mandat de quatre ans, ils peuvent prétendre à une formation de trois ou de cinq jours, si l'Entreprise est composée respectivement de 300 ou plus de 300 salariés. Pour toute insécurité signalée, doivent être mises en place, des dispositions de prévention, de protection, de sécurité : c'est le but de l'obligation générale de sécurité soumis à l'employeur, par le Code du Travail et doit de ce fait, doit être écrite par le secrétaire du CHSCT.

Date de création : 27/07/2006 11:35
Contributions de Dede

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