Les
35 heures de travail hebdomadaires ! Voilà bien un créneau, voire un aménagement du temps de travail réglementé qui concerne toute personne exerçant une activité professionnelle ! Cependant, il arrive parfois que le salarié effectue plus d'heures que prévues et ce, en raison de l'accroissement d'activités de
l'entreprise : ce sont les heures supplémentaires ! Certes, la législation du travail exige que les heures supplémentaires soient payées au salarié qui les a effectué ! Cependant, il existe une
convention (ou accord collectif) prévoyant le remplacement du paiement des heures supplémentaires par un repos compensateur de remplacement équivalent : c'est le RCR ! Pouvant être intégral, le repos compensateur de remplacement équivaut entièrement au paiement et à la majoration de salaire établis en substitution des heures supplémentaires effectuées. Pour mieux illustrer cet aménagement du temps de travail, prenons un exemple, mettant le salarié en situation : pour quatre heures supplémentaires au sein d'un
Entreprise de 20 salariés, la législation fixe à 25 % le taux légal de majoration (sauf disposition conventionnelle contraire). Donc, le calcul se fera à partir de 4 heures ajoutées au même nombre d'heures, que multiplie le taux légal :[4 + (4x25)]. Ce qui correspond à un repos compensateur de remplacement équivalent à 5 heures. Mais, il est important de noter que dans ce cas, les heures supplémentaires effectuées par le salarié ne sont pas imputables du contingent d'heures supplémentaires. Également partiel, le RCR n'équivaut qu'à une partie du
paiement du salaire, majoré des heures supplémentaires. Ce qui signifie que, pour quatre heures de
Travail supplémentaires, le repos compensateur de remplacement est égal à quatre heures de repos, ainsi qu'une augmentation correspondant à une fois le
salaire horaire (c'est-à-dire : 4x 25%=1). Dans ce cas, contrairement au RCR intégral les heures supplémentaires sont déduites du contingent d'heures supplémentaires. A préciser que, le contingent d'heures supplémentaires se rapporte au nombre d'heures supplémentaires fixées par la législation, effectuées par le salarié, et ce, à la demande de l'employeur : il est de 220 heures annuelles par salarié (décret du 21 décembre 2004 relatif à la fixation du contingent annuel d'heures supplémentaires prévu aux art.L212-6 du
code du travail et L.713-11 du code rural) ! En fait, la décision concernant le repos compensateur de remplacement peut aussi être prise par l'employeur, dans le cas où, le
comité d'entreprise (ou le
délégué du personnel) ne la réfute. Dans ce cas, chaque heure supplémentaire donne lieu au RCR correspondant. Nonobstant, lorsqu' aucun accord ne fixe les conditions et les modalités de prise du repos compensateur de remplacement, alors, il sera accordé et pris selon les mesures identiques à celles du
repos compensateur obligatoire. Soulignons que,
les heures supplémentaires acquises au titre du repos compensateur de remplacement ne peuvent faire l'objet d'une affectation au
compte épargne temps !
Date de création : 28/07/2006 11:08
Contributions de Chris
Le Repos Compensateur
Il y a environ 6 mois, Aquadesign publiait cet article :
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Réduction du temps de travail (RTT) : modalités, attribution
bonjour, peut on poser les RCR à la suite ? litige au sein de mon entreprise à ce sujet merci d'avance