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Réduction du temps de travail (RTT) : modalités, attribution



Le temps de travail ! Voilà bien une notion qui, quelque soit le domaine, n'échappe pas à toute personne exerçant une activité professionnelle. Il correspond à la période de temps d'un individu passe au service de son employeur, pour une rémunération en contrepartie. C'est dire en termes précis qu'une personne effectuant neuf heures de travail par jour pendant cinq jours, a un temps
de travail de 45 heures hebdomadaire. Au préalable se conformant aux préoccupations hygiéniques (fixer à 8 heures de travail journalier pour les enfants de 8 à 12 ans en 1841), la réduction du temps de travail est devenue de nos jours, une réclamation syndicale surtout de gauche (dès le fin du XXè siècle), dans le but de réduire le chômage. N'est-ce pas une des conséquences des réformes du parti socialiste (Jospin) avec l'avènement de l'aménagement du temps de travail fixé à 35h ? Certainement, même si toujours contestée ! Cependant, la question qui se pose présentement est de savoir, quelles sont les dispositions prévues relatives à la réduction du temps de travail ? Selon le législateur, la réduction du temps de travail peut s'effectuer au niveau tant hebdomadaire, mensuel qu'annuel. A savoir que, dan le cadre de la RTT, de multiples accords de branches ont fixé le temps de travail à 35 heures, moyennant une compensation financière en faveur du salarié. Lorsque le salarié a effectué une activité sur une durée de 39 heures hebdomadaire, une indemnité financière lui est due, à laquelle s'ajoute le paiement des heures supplémentaires (accomplies au-delà de 35 heures) au taux majoré. En revanche, quelles sont les différentes formes d'attribution relatives à la réduction du temps de travail ? Une convention peut par anticipation, mentionner la durée de travail hebdomadaire selon la variation du nombre d'heures total sur une année, et selon l'hypothèse qu'elle n'excède pas 1607 heures (dans l'année) ! Cette disposition peut inclure des semaines de travail dont l'horaire est supérieur ou inférieur au temps de travail légal. Dans ce cas, le dispositif des heures supplémentaires surviendra soit en cours d'année (heures supérieures à la durée maximale hebdomadaire fixé par l'accord de modulation), soit en fin d'année (heures de travail effectuée au-delà des 1607 heures annuelles) : c'est la «modulation du temps de travail et les 35 heures». Aussi, il se peut que la réduction du temps de travail se fasse par attribution de jours de repos sur l'année. A ce stade, la RTT (en dessous de 39 heures), s'applique en fonction des règles fixées par l'accord collectif ou la convention collective. Là, une partie est prise au choix du l'employeur et l'autre, du le salarié. Plus de sept jours à l'avance, les dates de repos doivent être définies. Raison pour laquelle, il est indiqué que le salarié soit informé au moins une semaine avant, en cas de modification de sa demande. Cette modalité concerne également le salarié ayant effectué plus de 39 heures hebdomadaire, ou alors plus de 1607 heures annuelles. L'accord sur la réduction du temps de travail peut planifier le fait qu'une partie des repos alimentera le compte épargne temps. Il existe également une modalité relative au RTT par attribution de journées ou demi-journées de repos sur une durée d'un mois. En effet, ces journées e repos équivalent au nombre d'heures effectuées au-delà de la durée hebdomadaire de 35 heures.Pour ce faire, un calendrier conventionnel doit être établi, visant à fixer les dates de repos, à savoir, une partie prise au choix par l'employeur (selon l'organisation du temps de travail dans l'Entreprise), et l'autre au choix par le salarié (vie personnelle). Il faut souligner que, même en cas de modification, les durées maximales de travail doivent être respectées ; l'affichage de l'horaire de travail doit notifier le programme indicatif relative à la durée de Travail. Au cas où il serait modifié, dans un délais de sept jours ouvrés, le nouvel emploi du temps devra être porté à la connaissance de tous.

Date de création : 28/07/2006 14:30
Contributions de Chris
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Réduction du temps de travail (RTT)
Réduction du temps de travail (RTT)


Il y a environ 6 mois, Aquadesign publiait cet article :

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Il y a 4 commentaires pour cet article :
Le 25/07/2007 à 23:33:37, raymondchantal79 a écrit :

Bonjour,dans notre entreprise nos 12 jours de RTT se prennent en maximum 1x7jrs et le reste par 2jrs maximum et non accolés à des congés annuels. Pour des raisons de difficultés à gérer les absences car nous avons plusieurs agences, la direction pense obliger le personnel à prendre un jour fixe tous les mois. Peut-elle nous y obliger? Je fait partie du CE et nous devons débattre en septembre. Pouvons nous exiger de rester à la proposition initiale?
Le 02/08/2007 à 21:19:50, BIDOU a écrit :

J'ai droit à 18 jours de congés payés , au smic de combien en Euros ais-je droit ,quel est le calcule à effectuer ? Merci
Le 13/08/2007 à 20:05:27, JAMES a écrit :

est - ce que l' employeur peut m' imposer les dates de congés RTT sachant que la discussion directe est impossible ? peut - il imposer cette règle à un seul employé ?
Le 12/09/2007 à 12:57:49, carline a écrit :

Dans le cas d'un contrat de 35h, pour une durée hebdomadaire de 39 heures travaillées A combien ais-je droit de jour de RTT ?



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