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Le Contrat Initiative Emploi (CIE) : qu’est-ce que c’est ?



Vous êtes chômeur de longue durée, vous rencontrez des difficultés à accéder à l'emploi ? Un dispositif vous facilitant un retour à l'emploi a été mis en place depuis le 18 janvier 2005 et ce, quelque soit votre âge : c'est le contrat initiative emploi, le CIE. Avec tout employeur affilié à
l'Unédic (sauf les particuliers), du secteur marchand, des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification, le contrat initiative emploi peut être conclu dès lors que l'employeur n'a pas procédé au licenciement d'un salarié de Contrat à Durée Indéterminée (CDI), ou, alors, à un licenciement économique six mois plus tôt. Il est bon de noter que, le contrat initiative emploi peut révéler les mêmes caractéristiques que le CDD ou le CDI, qu'il soit à temps plein ou à temps partiel. Lorsqu'il fait l'objet d'un CDD, sa durée doit être de deux ans au plus, et, à temps partiel, sa durée hebdomadaire doit être de 20 heures au minimum, sauf en cas de difficultés d'insertion légitimes, à savoir des contraintes familiales, un handicap... Dans ce cas, le CIE ne peut en aucun cas être rompu, sauf dans la mesure où, un cas de force majeure se présente, ou lorsque le salarié commet une faute grave, ou encore d'un commun accord avec l'employeur. Cependant, il n'est pas interdit que le salarié rompe le contrat sans préavis à condition que, la possibilité d'une embauche en CDI, en CDD d'au moins 6 mois, ou alors d'une formation qualifiante s'offre à lui. Aussi, le salarié bénéficiant du contrat initiative emploi, peut par ailleurs, suspendre le contrat en vue d'effectuer une période d'essai chez un autre employeur : si la période d'essai s'avère concluante, alors, le CIE prend fin. Néanmoins, l'on se pose la question de savoir, quel est l'intérêt du contrat initiative emploi ? Rappelons que, les critères d'accès au CIE sont établis par une disposition émanant de la préfecture. En effet, le contrat initiative emploi est une aide de l'Etat évaluée à 47% du SMIC horaire brut, cumulable avec l'allègement Fillon. De ce fait, la rémunération et la durée du contrat sont précisées par chaque région et ce, en fonction de la situation du bénéficiaire et des efforts de l'employeur dans le financement des processus mis en place en vue de favoriser des formations ou des mesures d'accompagnement (un accord établi entre l'employeur et l'ANPE peut prévoir des actions de formation ou de validation d'acquis de l'expérience en faveur du salarié). Cette aide est versée tous les mois. Donc, bénéficiaire, il vous suffit de retourner tous les trimestres, une attestation de présence, accompagnée de la copie des bulletins de salaire y afférents. Lorsque vous êtres employeur et souhaitez faire intégrer ce dispositif d'insertion des personnes en difficultés professionnelles au sein de votre Entreprise, il vous suffit de présenter la demande de convention auprès des services locaux de l'ANPE et ce, avant l'embauche, y conclure ladite convention. Ainsi fait, n'oubliez pas de faire parvenir régulièrement (tous les trimestres) l'attestation de présence du bénéficiaire et ses bulletins de paie correspondants au centre régional de CNASEA... mais surtout, soyez à jour dans vos cotisations patronales set sociales.. il y va aussi de votre intérêt !

Date de création : 31/07/2006 11:02
Contributions de Chris
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Contrat Initiative Emploi (CIE)
Contrat Initiative Emploi (CIE)


Il y a environ 6 mois, Aquadesign publiait cet article :

Les nouveaux contrats de travail, le CPE et le CNE



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