envoyer la page à un ami Ajouter aux favoris Version imprimable dico de la beauté dico des célébrités dico des marques dico de la musique dico des finances annuaire Emploi, Formation


Aide aux chômeurs créant ou reprenant une entreprise (ACCRE)



Vous êtes demandeurs d'emploi (ce qui signifie que vous bénéficiez légitimement d'une allocation versée par l'Etat) et vous souhaitez reprendre (en redressement ou liquidation judiciaire) ou créer une entreprise ? Pas d'inquiétude : l'ACCRE, vous connaissez ? En effet,
l'aide aux chômeurs reprenant ou créant une entreprise est un dispositif mis en place, visant à faire bénéficier aux concernés, des exonérations de cotisations sociales pendant un an, et ce, à condition de l'acceptation d'admission à ladite aide. De quoi s'agit-il exactement ? L'aide aux chômeurs reprenant ou créant une entreprise correspond d'une part, en une exemption de charges sociales durant un an, comme mentionné plus tôt, (mais dans la limite de 120% du SMIC pour les demandeurs d'emploi non indemnisés (inscrits depuis au moins six mois à l'ANPE, les salariés ou licenciés et les bénéficiaires du Revenu Minimum d'Insertion), et d'autre part, du droit au maintien partiel du RMI en fonction de la situation du demandeur d'emploi, au maintien à temps plein des allocations à savoir l'Aide au parent Isolé (API), l'Aide au Veuvage (AV), l'Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) et même les demandeurs de plus de 50 ans, les titulaires d'un contrat d'appui au projet d'entreprise (CAPE). Connaissez-vous les actions pouvant faire l'objet d'une aide aux chômeurs reprenant ou créant une entreprise ? En fait, il faut savoir qu'au préalable, toutes les actions visant à la création d'association ou de groupement d'intérêt économique (GIE) ne sont pas concernées. A contrario, les actions touchant d'une part, la reprise d'une entreprise (qu'elle fasse l'objet d'un redressement ou en liquidation judiciaire, ou non) ; d'autre part, la création ou la reprise d'entreprise industrielle, agricole, artisanale, commerciale, soit sous la forme de société commerciale, coopérative, civile, soit d'un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC représentant collectivement 50% du capital) ou alors à titre personnel (en détenant au moins 35% du capital ou 25% s'il est le chef d'entreprise), mais selon l'exigence d'en exercer réellement le contrôle ; et enfin, il est nécessaire d'insister sur le fait que, l'exercice d'une fonction indépendante et non rémunérée, mais autre que le projet de création d'entreprise font partie inhérente de celles désignées pour bénéficier de l'aide aux chômeurs reprenant ou créant une entreprise. Certes, les critères obligatoires pour l'obtention de cette aide ont été indiqués plus tôt, mais il faut aussi souligner le fait que, y ont droit, les jeunes de 18 à moins de 26 ans, ceux de 26 à moins de 30 ans non indemnisables au Assédic ou handicapés, toute personne en contrat «emploi jeune» dont le contrat a été rompu. La question qui se pose actuellement est de savoir sur quelle base est calculée l'ACCRE ? Que vous soyez salarié ou non, les cotisations (patronales et salariales pour ceux qui exercent une activité professionnelle) sont prises en charge et correspondent au risque d'accident de travail (pour le bénéficiaire d'un régime obligatoire d'assurance contre ce risque), à l'assurance maternité, décès, invalidité, maladie. Il est judicieux de noter que, les personnes souhaitant créer ou reprendre une entreprise agricole, sont dans l'obligation de souscrire une assurance les protégeant des accidents de Travail, de maladie professionnelle, et de payer la prime correspondante à l'assurance vieillesse et veuvage, aux ressources familiales. Cependant, le législateur ne prévoit par d'exonérations liées à la CSG, à la CRDS et encore moins, aux cotisations liées à l'assurance vieillesse complémentaire, mais, réglemente par contre le cumul de l'aide aux chômeurs reprenant ou créant une Entreprise avec les revenus de solidarité, à l'exception du demandeur qui y a bénéficié au cours de trois dernières années. La demande d'aide aux chômeurs reprenant ou créant une entreprise peut se faire séparément, mais pour un même but, dans la mesure où, les personnes concernées détiennent collectivement plus de 50% capital, ou chaque demandeur possède au moins 10% de la part détenue par l'associé le plus important, ou alors, qu'un ou plusieurs d'entre eux aient la qualité de dirigeant.

Date de création : 31/07/2006 15:35
Contributions de Chris
Votez cet article :   Très bien    Bien    A revoir


Aide aux chômeurs
Aide aux chômeurs


Il y a environ 6 mois, Aquadesign publiait cet article :

Walt Disney a racheté Pixar pour 7,4 milliards de dollars



tests gratuits
Vous avez un peu de temps ? Amusez-vous avec nos jeux et tests gratuits!


cvs gratuits
Vous recherchez un emploi ? Inspirez vous de nos exemples et modèles de cv gratuit








Il y a aucun commentaire pour cet article :



Nom ou pseudo :

Commentaire : (les commentaires abrégés en SMS seront supprimés)
Vos commentaires sont soumis à modération. Ne vous inquiétez donc pas si ceux-ci ne s'affichent pas instantanément.

:-) ;-) :-/ :-| LOL :-D :( :-C 8-) :-o ;-( 8-O



Recopiez le code de l'image dans la case :

confirmation de votre commentaire




Navigation:
Le Contrat d’Accompagnement à l’Emploi : qu’est-ce que c’est Combien ça coûte un dépannage de véhicule sur l'autoroute ?


A voir dans notre annuaire :
  Rubrique > Sites offres d'emploi (144 sites)
  Rubrique > Interim travail temporaire (77 sites)
  Rubrique > Création d'entreprise (36 sites)
  Rubrique > Contrats de qualification (3 sites)


[Retour au guide Aquadesign]