Allocation Veuvage

Le veuvage ! Définit comme étant une procédure administrative, le veuvage est une démarche que doit effectuer toute personne suite à la disparition de son conjoint, dans la mesure où, le conjoint décédé percevait une retraite servie par une caisse relevant de régime général, du fait d'avoir exercé une activité professionnelle rémunérée. Dans cet ordre d'idées, la veuve (ou veuf) peut bénéficier d'une partie de la retraite que percevait son conjoint mais, bien sûr, sous certaines dispositions : c'est l'allocation veuvage. Dans le cas où le conjoint, pour des raisons liées à son âge ne prétend pas à la retraite de réversion, la personne concernée bénéficiera de l'allocation veuvage. Mais, quel est le but réel de l'allocation veuvage ? Elaborée, l'allocation veuvage a été ensuite mise en place en vue de permettre au conjoint de faire face aux difficultés financières et de songer à une possible insertion professionnelle, mais pas n'est pas octroyée automatiquement. C'est la raison pour laquelle, la demande d'attribution doit être obligatoirement effectuée au cours des deux années et ce, à compter du premier jour du mois de décès du conjoint. Ce qui implique le fait que, si la demande a été effectuée dans les 12 mois suivant le décès, alors, c'est le premier jour du mois de décès qui sera pris en compte. Au cas contraire, c'est le premier jour du mois de la demande que l'organisme tiendra compte. Qui doit en bénéficier ? Les modalités requises pour prétendre à l'allocation veuvage, dépend d'une part de la situation du conjoint décédé et de celui du demandeur ! En ce qui concerne le demandeur de l'allocation veuvage, il doit justifier de sa résidence soit en France, soit dans un DOM, soit dans l'un des Etats membres de l'application des règlements communautaires ou alors, un Pays ayant signé un accord en matière d'allocation de veuvage avec la France ; il ne être ni remarié, ni divorcé, ni pacsé ou encore moins, vivant maritalement au moment de la demande ; il ne pas disposer de ressources personnelles dépassant une limite fixée par décret (ressources trimestrielles y compris, les revenus professionnels, les avantages vieillesse et invalidité, les revenus des biens immobiliers et mobiliers... sauf les allocations logement du capital décès. De ce fait, l'allocation veuvage est calculée sur une base de 3.75 x le montant de l'allocation) y compris les ressources sus-citées ; il doit avoir au moins 55 ans avant le 1er juillet 2005 et moins de 52 ans à compter de la même date, moins de 51 ans à compter du 1er juillet 2007 et moins de 50 ans à la même date, mais deux ans plus tard ; il doit élever un enfant au moins pendant neuf ans et ce, avant son seizième anniversaire ou tout au moins, un enfant au moment du veuvage. En ce qui concerne l'assuré (e) décédé (e), la réglementation exige qu'il (elle) ait (sous certaines conditions) été retraité (e) du régime général, invalidé (e) accident du Travail ou au titre du chômage ou titulaire d'une allocation aux adultes handicapée (AAH) ou alors, indemnisé (e) au titre de l'assurance maladie. De façon plus concrète, l'allocation veuvage équivaut à 316.39 euros la deuxième année et 241.02 euros pour ceux qui ont perçu l'allocation avant le 1er mars 1999, et de 481.74 euros mensuel pour ceux qui le perçoivent à compter de cette même date. Il faut savoir que, pour toute demande, il convient de s'adresser à la Caisse d'Assurance Maladie dont vous dépendez. A retenir : à compter du 1er janvier 2011...l'allocation veuvage disparaît !

Date de création : 02/08/2006 10:13
Contributions de Chris

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