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CRFPA, Centre Régional de Formation Professionnelle des Avocats

Les CRFPA préparent au CAPA (certificat d'aptitude à la profession d'avocat). En effet, pour exercer cette noble profession et être inscrit à un Barreau, il faut ou avoir obtenu le CAPA et accompli son stage, ou avoir bénéficié d'une des dispenses prévues par la loi. Les CRFPA, dépendant de la Faculté de Droit, sont chargés d'assurer la formation professionnelle des avocats de son ressort et l'année de formation et de préparation au CAPA. La formation se poursuit au cours d'un stage. Pour s'inscrire dans un CRFPA, il faut être titulaire d'une maîtrise en droit, d'un Master 1 ou d'un diplôme équivalent. L'examen a lieu une fois par an. Il faut s'inscrire auprès de la Fac de Droit de laquelle on dépend avant le 31 décembre qui précède l'examen. Nul ne peut se présenter aux épreuves plus de trois fois. Les titulaires d'un Doctorat en Droit peuvent s'inscrire au CRFPA en auditeurs libres (sans concours). Les épreuves pour entrer au CRFPA sont très difficiles et des établissements se sont spécialisés dans cette préparation à l'admission (ex. ISEJ). La durée des études est d'un an et les frais d'inscription sont quand même élevés (env. 900 euros et 1200 euros pour les auditeurs libres). La formation est théorique et pratique, portant sur la déontologie, la rédaction d'actes juridiques, la plaidoirie, les procédures et la gestion d'un cabinet d'avocat et d'une langue vivante. Des stages sont obligatoires auprès d'un avocat (3 mois) ou d'un autre professionnel du droit, mais aussi d'un expert-comptable (5 à 6 semaines). L'examen final, le CAPA, est organisé par chaque CRFPA chaque année et comporte une épreuve écrite et quatre épreuves orales. Le CAPA ne peut pas être passé plus de deux fois. En ce qui concerne le stage obligatoire après le CAPA, le stagiaire porte le titre d'avocat et peut donc accomplir tous les actes liés à la profession. Important à signaler : il faut un casier judiciaire vierge ! Ce stage dure deux ans et comprend un Travail effectif, en qualité de collaborateur, de salarié ou d'associé d'un avocat, d'un avoué (ceci pendant au moins un an). Le reste de sa durée peut être exercé chez un notaire, un avocat inscrit à un barreau étranger ou un expert-comptable. Pendant ces deux ans, l'avocat stagiaire participe à des travaux organisés par le CRFPA qui lui accordera enfin le précieux SESAME : la délivrance du certificat de fin de stage ce qui permettra à l'avocat stagiaire d'être enfin inscrit au Barreau. C'est donc au minimum 8 ans d'études après le Bac qu'il faut compter pour enfin apposer votre plaque en cuivre : « M ou Mme XXX, avocat inscrit au Barreau de ... ». Certains professionnels ayant exercé au moins 5 ans sont dispensés du CAPA, tels les notaires, huissiers, administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires, etc.. Et bien sûr les Magistrats, les titulaires du Doctorat, les fonctionnaires de catégorie A, etc. Une fois inscrit au Barreau, l'avocat peut ensuite se spécialiser (droit fiscal, droit des affaires, droit civil, etc...) en passant un examen de contrôle en vue d'obtenir un certificat de spécialisation après la justification de 4 ans d'exercice professionnel dans la spécialité demandée. Comme on peut le constater, défendre la veuve et l'orphelin n'est pas donné à tout le monde : il en faut de la patience et des études !

Date de création : 10/08/2006 11:02
Contributions de Catherine

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