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Moyens de paiement : que dit la législation ?



La monnaie : instrument d'échange, d'unité de compte et de réserve, a connu une évolution considérable au fil du temps. D'abord sous forme de gage à l'époque du troc (plume, coquillage, or...), avant de devenir des pièces de métal, est avant tout, est un bien économique visant à régler les dépenses, les dettes de tout créancier vis-à-vis de son débiteur. Aujourd'hui, avec
l'évolution de la société, de la précision de ses besoins et donc, de l'exigence de l'économie, la monnaie est une garantie des transactions entre les différents acteurs du secteur bancaire, par le bais de moyens de paiement. Les différents moyens de paiement sont de nos jours à la portée de tout consommateur «responsable». Toutefois, effectuer une opération bancaire, détenir une carte bancaire (carte de crédit, carte de retrait, carte bleue...), est n'est plus un acte étant l'apanage d'une certaine élite ou classe sociale. Mais, en tant que consommateur, connaissons-nous réellement les lois s'y rapportant ? Lorsque vous êtes en possession d'«espèces» (billets et pièces), tout commerçant ne peut refuser le paiement de votre article, à l'exception que son prix excède 3000 euros : c'est le seul moyen de paiement dit «libératoire». Par contre, selon l'article L112-5 de Code monétaire et financier, si le créancier s'y oppose, c'est certainement pour des raisons de sécurité : il peut s'agir par exemple du cas des transports en commun où, le fonds de caisse n'excède par un certain plafond. Là, la législation exige que, pour un montant supérieur à 3000 euros, le consommateur effectue son paiement par carte de crédit (ou carte bancaire), par virement ou même par chèque. C'est aussi souligner le fait que, le consommateur n'a recours à l'espèce numéraire qu'au sein de la zone monétaire s'y rapportant (le Cfa en zone Cfa et l'Euro en zone Euro...). Quant à la carte bancaire, elle est un moyen de paiement régulièrement utilisé par le consommateur, du fait que, grâce à un code secret, le paiement peut s'effectuer en toute sécurité : il peut s'agir d'un télépaiement, d'un paiement d'achats et de prestation de service ou même de distributeur de billets. Détenir une carte bancaire, c'est au préalable ouvrir un compte bancaire, et avoir pris connaissance des conditions d'adhésion et du fonctionnement de la carte bancaire. En ce qui concerne le commerçant, qui au préalable informe clairement sa clientèle par voie d'affichage, du refus de paiement par carte bancaire ou alors, jusqu'à un certain montant. Par contre, si faisant parti du réseau «carte bancaire» et qu'il le signifie par le signe «CB», alors, il ne peut refuser ce moyen de paiement. Outre ce moyen de paiement, connaissez-vous les autres cartes (non pas bancaires) mais de paiement, proposées par les commerçant à leur clientèle en vue de faciliter le règlement d'achats, de bénéficier de réduction, de promotion dans les magasins de la même enseigne : c'est la carte privative ! Mais attention, contrôlez votre budget et vos possibilités de remboursement : c'est un crédit ! En cas de perte ou vol de chéquier ou carte bancaire, si des achats sont réalisés malgré votre déclaration d'opposition, c'est la banque qui en assure le paiement si vous n'avez pas commis une imprudence. Mais vous êtes tenu responsable à hauteur de 450 euros pour les paiements effectués avec code et 150 pour ceux sans code. Pour les retraits en espèces, référez-vous aux clauses de votre contrat. Contrairement à l'espèce numéraire, le paiement par la carte bancaire «internationale», est accepté dans le monde entier, mais, bien entendu, avec des limites. Alors consommateur, il faut veiller à bien choisir sa carte bancaire ! Parler de carte bancaire, sans évoquer l'usage du chèque comme moyens de paiement, c'est ne pas compléter l'information véhiculée. Le commerçant peut s'opposer au paiement par chèque ou alors fixer un montant minimal mais, il doit clairement le signifier à sa clientèle par voie d'affichage. Certains exigent des chèques certifiés (garantissant la solvabilité du consommateur) ou les chèques de banque d'une validité d'un an et huit jours (système selon lequel, la banque perçoit du compte de son client, le montant s'y rapportant et en contrepartie, remet à ce dernier un chèque à l'ordre du vendeur). A ces moyens de paiement, s'ajoutent les virements et les prélèvements. Le virement lui, garantie le transfert occasionnel ou régulier de sommes d'argent de votre compte bancaire à un autre et ce, même vers l'extérieur. Quant au prélèvement, la législation exige du consommateur, qu'un formulaire typique soit signé et auquel un relevé d'identité bancaire est joint, en vue de régler la somme due au bénéficiaire. Si le virement bancaire est automatique, il vous reviendra de donner l'ordre cesser de paiement (opposition au prélèvement) au moment opportun. En effet, la société évolue, la technologie aussi ! Connaissez-vous le porte-monnaie électronique ? Conçu pour payer les achats de la vie quotidienne, le porte-monnaie électronique autorise un montant maximum de 30 euros par Achat. Son système de fonctionnement est identique à celui d'une carte rechargeable par le biais de distributeurs automatiques de billets ou alors, auprès des commerçants «équipés» d'une borne de lecture adaptée et ce, à un plafond maximum de 150 euros ! Alors consommateurs, nous sommes tous avisés !

Date de création : 10/08/2006 17:40
Contributions de Chris
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Moyens de paiement
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Il y a environ 6 mois, Aquadesign publiait cet article :

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Il y a un commentaire pour cet article :
Le 09/07/2007 à 18:38:50, yuuzhantar a écrit :

bonjour il serait bien de rendre ce texte plus lisible en sautant quelques lignes, cela dit il est très bien et m'a bien informé sur ces moyens de paiement! :)



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