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Crédit d'impôt et taxe d'apprentissage pour les employeurs d'apprentis

Le nouveau dispositif concernant l'apprentissage junior institue, une nouvelle loi pour l'égalité des chances, en effet ce dispositif va étendre le bénéfice du crédit d'impôt apprentissage majoré qui va être de 2200 euros à la place de 1600 euros actuellement, à tous les employeurs qui vont recruter un apprenti junior confirmé, cela veut dire en clair, un apprenti junior en phase de formation en apprentissage. A part cela, il est créé, pour les exercices ouverts à compter du 1° janvier 2006, un crédit d'impôt en faveur des sociétés qui accueillent un apprenti junior en stage dans le cadre de son parcours d'initiation a tous les métiers. Il est à noter que le crédit d'impôt est égal à 100 euros par élève accueilli et par semaine de présence de l'apprenti dans l'Entreprise et dans une limite annuelle de 26 semaines. Chefs d'entreprises, notez aussi qu'à compter de l'année 2007, le taux de la taxe d'apprentissage passera à 0,6% au lieu de 0,5% actuellement, pour toutes les entreprises ou sociétés qui comptent 250 salariés et dans lesquelles le nombre de jeunes en contrat de professionnalisation ou apprentis, n'atteint pas 1% de l'effectif annuel moyen pour l'année 2006, 2% pour l'année 2007, 3% les années suivantes. Ceci fait suite à la loi 2006-396 du 31 mars 2006 insérée au Journal Officiel (JO) du 2 avril 2006.

Date de création : 10/08/2006 18:24
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