Le bilan social : définition, élaboration et contenu

Le bilan social est un document rétrospectif permettant d'apporter aux salariés d'une entreprise, des renseignements adéquats et ce, par la quantification de certains aspects sociaux de la vie de l'organisation dans laquelle ils travaillent, et de comparer ainsi, leur situation à celle d'autres entreprises. Le bilan social a pour objet de récapituler les principales données chiffrées concernant la situation de l'entreprise, d'enregistrer les opérations et réalisations effectuées, tout en mesurant les changements intervenus au cours de l'année écoulée et des deux précédentes, bref, ceux des trois dernières années. Rappelons que le champ d'application du bilan social est défini par les articles L438-1 et R438-1 du Code du Travail. Ainsi, tout chef d'entreprise (quelle soit industrielle ou commerciale, d'un office public ou ministériel) disposant d'un Comité d'Entreprise (CE) et employant au moins 300 salariés est tenu par l'obligation d'établir chaque année un bilan social. Ce document rétrospectif qu'est le bilan social, doit en principe comporter des informations énumérées par la loi concernant entre autre l'emploi (effectifs, répartition par âge, par sexe, par nationalité, le nombre d'embauches, le nombre de départ à la retraite, de démissions, de licenciements...), les rémunérations et les charges accessoires (avantages sociaux, réserve de participation...), les conditions d'hygiène et de sécurité, les autres conditions de Travail (durée, organisation...), la formation, les relations professionnelles ainsi que les conditions de vie des salariés et celles de leur famille (logement, restauration...). Il faut donc noter que chaque année, un projet de bilan social est établi par le chef d'entreprise, et est soumis pour avis au Comité d'Entreprise dans les quatre mois suivant la fin de la dernière des années visées par le bilan social. Le Comité d'Entreprise et les Délégués Syndicaux (DS) doivent recevoir une copie du projet au moins quinze jours avant la tenue de la réunion au cours de laquelle, ils émettront leur avis. Soulignons donc que, pour arrêter le bilan social définitif, le chef d'Entreprise devra prendre en compte les observations du Comité d'Entreprise. Suite à cela, le bilan social devra être mis à la disposition des salariés et une copie devra être adressée à l'Inspecteur du Travail dans un délai de quinze jours, à compter de la date de la réunion du CE. Il serait judicieux de rappeler que, la non-présentation du bilan social constitue un délit d'entrave engageant pénalement la responsabilité du chef d'entreprise. Alors, avis aux salariés des grandes structures !

Date de création : 20/08/2006 16:58
Contributions de Constance

Votez cet article :