Vous êtes souffrant ou souffrante, votre médecin vous a prescrit un arrêt de travail, pour maladie ou accident de travail que devez vous faire pour ensuite percevoir vos indemnités journalières de sécurité sociale ?
Votre médecin va vous remettre, en plus de l'ordonnance de prescription de
médicaments, un feuillet 3 volets, le
"certificat d'arrêt de travail", sur lequel sera porté par le médecin vos nom,
prénoms, adresse habituelle, adresse à laquelle le médecin contrôleur peut vous visiter, si vous n'êtes pas a votre adresse habituelle, les heures autorisées de sortie, le diagnostic de votre maladie. Il est à noter que le diagnostic de votre maladie, n'apparaît que sur le premier feuillet du certificat d'arrêt de travail, celui qui est d'ailleurs destiné au médecin contrôleur de la Sécurité Sociale, le deuxième exemplaire étant destiné à votre employeur, le troisième restera en votre possession. Ce certificat d'arrêt de travail qui vous aura été délivré, devra parvenir dans les 3 jours suivants, au médecin contrôleur de la sécurité sociale et à votre employeur. Il est bon de savoir que, sauf en cas d'
accident de travail, un arrêt pour maladie
ne sera pas indemnisé pendant les trois premiers jours, c'est ce qu'on appelle le délai de carence, que l'indemnisation des arrêts de
Travail successif ne peut excéder 360 jours sur une période de trois ans, que les indemnités journalières vous seront versées soit directement par la caisse primaire d'
assurance maladie, soit par l'employeur qui se fera rembourser par la caisse.
Il faut aussi savoir, qu'un contrôle pour arrêt maladie, peut être exercé et opéré par un contrôleur de la
caisse primaire d'assurance maladie, à votre domicile, en dehors des heures de sortie autorisées par votre médecin et qui sont indiquées sur l'
arrêt de travail, les heures spécifiées sont souvent entre 10 et 12 heures le matin et entre 16 et 18 heures l'après-midi. Mais les horaires de sorties peuvent être différentes selon la prescription
votre médecin. Attention, en cas de contrôle d'arrêt maladie du contrôleur de la sécurité sociale, si vous n'êtes pas présent chez vous, le contrôle peut aussi s'opérer quelquefois, directement par une convocation du médecin contrôleur de la Sécurité Sociale et dans ce cas, c'est vous qui devrez vous rendre à la CPAM pour le contrôle de l'arrêt maladie ou la prolongation prescrit, de cet arrêt maladie, si vous n'étiez pas en règle avec la législation, vous iriez devant des complications administratives graves, voir à l'arrêt immédiat de votre couverture sociale, de vos indemnités journalières, d'avoir des problèmes auprès du contentieux de la
sécurité sociale et ensuite des tribunaux etc... Donc respectez vos horaires de sorties autorisée, d'autant que quand on est vraiment malade, on n'a pas trop envie de sortir, n'essayez pas non plus, d'obtenir un arrêt maladie dit de "convenance", c'est un geste citoyen, pour les autres assurés sociaux. N'oubliez pas, en cas d'arrêt, le contrôle vous guette.
Date de création : 23/08/2006 11:41
Contributions de Olive2
Il y a environ 6 mois, Aquadesign publiait cet article :
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Bouleau contre la rétention d’eau
Bonjour Dans votre commentaire je lis : "les heures spécifiées sont souvent entre 10h et 12h le matin et entre 16h et 18h l'aprés midi. Mais les horaires de sorties peuvent être différentes selon la prescription de votre médecin". Il faut savoir que la tranche horaire située entre 10h et 12h le matin et entre 16h et 18h l'aprés midi n'existe plus depuis la mise en place de la réforme. Les médecins doivent obligatoirement indiquer en clair 3 heures de sorties soit le matin ou l'aprés midi en accord avec le patient. Ils ne peuvent pas déroger à cette règle.