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Les gratifications et les primes : libéralités ou droits ?

La rémunération comprend le plus souvent un élément principal que nous connaissons tous : c'est le salaire de base, mais aussi des accessoires divers revêtant plusieurs formes à savoir : les indemnités, les pourboires, les avantages en nature, les gratifications et les primes. Le saviez-vous ? Les termes «gratification» et «prime» sont généralement associés à une idée de libéralité que les employeurs attribuent librement à certains de leurs salariés en vue les récompenser du Travail fourni lorsque les objectifs ont été atteints(«primes sur objectifs»), de récompenser leur assiduité («primes d'assiduité»), à l'occasion de certains événements familiaux (naissance d'un enfant, mariage d'un salarié...) ou alors en fin d'année («primes de fin d'année»). Cependant, il est important de noter qu'il existe deux types de gratifications. Il s'agit d'une part, des «gratifications contractuelles» : ce sont celles prévues dans le contrat de travail, dans l'accord collectif ou dans la convention collective, mais aussi celles résultant d'un usage constant dans l'entreprise. On entend par «usage constant», un fait qui devient obligatoire par sa constance, sa fixité et sa généralité. Ainsi, les «gratifications contractuelles» doivent être constantes, c'est-à-dire qu'elles sont versées un certain nombre de fois au courant de l'année, doivent être fixes dans la mesure où les modalités de calcul de primes sont définies à l'avance et ne peuvent pas changer (ce qui n'empêche pas leur montant de varier), et enfin, elles doivent être générales : ce qui signifie que les primes doivent être versées à tout le personnel de l'Entreprise ou au moins à une catégorie de salariés. D'autre part, on note les «gratifications bénévoles» qui, contrairement aux «gratifications contractuelles» sont occasionnelles et ne constituent pas un acquis ! Le paiement des «gratifications bénévoles» est de ce fait, aléatoire et dépend de la bonne volonté de l'employeur. Soulignons que, les «gratifications contractuelles» ont la nature juridique d'un salaire dans la mesure où, elles ne peuvent être supprimées ou réduites sur la seule décision de l'employeur. Tandis que les «gratifications bénévoles» n'ont pas la nature juridique d'un salaire mais, sont soumises aux prélèvements sociaux ! Alors, salariés, si votre employeur décide de supprimer ou de réduire un usage, que ce soit les «gratifications» ou les «primes», il devra le notifier aux représentants du personnel, et aux autres salariés en vue de permettre l'ouverture des négociations.

Date de création : 23/08/2006 19:54
Contributions de Constance

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