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La protection sociale en France : une «quasi harmonisation» du tissu social !

Nous le savons tous, la protection sociale française est régie par des principes inscrits dans la constitution, garantissant à toute la population vivant sur le territoire national ( Français et étrangers), une couverture sociale contre les risques sociaux par le biais des assurances, des aides, ou encore des allocations. Ainsi, selon la constitution, «la Nation Française assure à tout individu et à sa famille, les conditions nécessaires à son développement». La Politique de la protection sociale est donc axée sur la protection de la famille (enfant, mère, vieux travailleurs), la santé, la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, tout en reposant sur la solidarité nationale. C'est pourquoi, il est nécessaire de souligner que, «tout être humain qui, en raison de son âge, des son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l'incapacité de travailler, a le droit d'obtenir de la collectivité, des moyens d'existence». En général, financée par les cotisations sociales (sauf pour les «cotisations accidents de travail» et allocations familiales) et depuis 1991 (partiellement) par les impôts, la protection sociale révèle des dispositions de nature sociale d'ordre public représentant un droit distinct du Droit du Travail. Rappelons également qu'en France, les régimes sociaux ayant pour rôle d'assurer la protection sociale sont très nombreux. Il s'agit entre autre, du régime général de la sécurité sociale représentant l'institution de base, ensuite viennent les autres institutions sociales, l'ensemble des structures sociales, les caisses, ou encore le régime social d'une branche, les régimes complémentaires, et enfin les régimes de protection contre le chômage. Cependant, la question qui se pose à nous, est de savoir, quelle est l'étendue de la protection sociale en France ? Sur le territoire national français, l'organisation juridique de la protection sociale permet de distinguer plusieurs catégories de prestations ou allocations. Dans un premier temps, l'on note : les prestations familiales regroupant les «prestations d'entretien» (Allocation de Soutien Familial, allocations familiales, Allocation de Parent Isolé ou Allocation d'adoption), les prestations attribuées lors de la naissance d'un enfant (Prestation d'accueil du Jeune Enfant), les prestations plus spécifiques (Allocation de Rentrée Scolaire, Allocation pour Garde d'Enfant à Domicile, Allocation de Logement ou Allocation aux Adultes Handicapés). Dans un second temps, viennent les aides allouées aux chômeurs (Allocation pour la Perte d'Emploi, l'Allocation de Solidarité Spécifique) : ces aides sont versées en cas de chômage partiel ou de chômage total. Dans ce cas (chômage total), les demandeurs d'emplois bénéficient d'un revenu de remplacement, en vue de subvenir à leurs besoins, les plus élémentaires. Troisièmement, dans la liste des aides allouées par le régime de protection sociale, on note l'«aide médicale et sociale» et le «Revenu Minimum d'Insertion» (RMI).Cette aide, attribuée «aux plus démunis» permet de couvrir l'aide médicale, l'aide sociale à l'enfance, l'aide sociale aux handicapés ou aux personnes âgées, mais également aux délinquants, aux victimes de guerre, aux toxicomanes... Il faut noter que le«Revenu Minimum d'Insertion» est essentiellement attribué aux adultes de plus de 25 ans. Et enfin, en quatrième position, les prestations sociales que nous connaissons tous et qui couvrent les risques professionnels à savoir les accidents de travail et les accidents de trajet, les maladies professionnelles, sans oublier les risques de santé que sont la maternité, l'invalidité, le décès, la vieillesse,la maladie, le veuvage...). Face à la recrudescence de la pauvreté, à l'accroissement des dépenses, aux réalités sociales liées aux phénomènes structurels d'exclusion, nul ne peut ignorer l'impact positif du système de protection sociale en France vis-à-vis de la «quasi harmonisation» du tissu social. Le régime de protection sociale en France est donc par nature «non discriminatoire» et repose sur la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs !

Date de création : 23/08/2006 20:51
Contributions de Constance

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