Le Sénat : la «Haute Chambre» du Parlement français !

Le Sénat ! Son histoire lui doit plusieurs appellations dont «le Conseil des Anciens» (1795-1799), le «Sénat Conservateur» (1799-1814), la «Chambre des pairs» (1830-1848), le «Sénat» (1851-1870) sous le Second Empire, et sous la 3è République (1875-1940), sous la 4è République (1946) et au début de la 5è République (1958), il devient «le Conseil de la République». Mais en réalité, qu'est-ce que le Sénat ? Organe collégial dans les Etats démocratiques, le Sénat détient le pouvoir législatif (au même titre que l'Assemblée Nationale) tout en contrôlant l'engagement des représentants du pouvoir exécutif du Pays et, fait partie intégrante de la Chambre Haute en France. C'est aussi le représentant des collectivités territoriales et des départements Outre-mer. Mais comment fonctionne cet organe de la Chambre Haute du Parlement français ? Composé de 331 sénateurs nommés pour un mandat de six ans depuis septembre 2004, le Sénat a été crée le 14 février 1875 (3è République) qui prévoyait à l'époque, 300 représentants dont 225 désignés par les départements et les colonies et 75, par l'Assemblée Nationale. Auparavant, la loi faisait des sénateurs, des membres permanents du Sénat et, malgré la suppression de certains membres du Sénat par l'Assemblée Nationale neuf ans plus tard (10 décembre 1884), l'on pouvait encore compter parmi les sénateurs, 116 de ceux élus depuis la Troisième République. Selon la législation, une fois tous les trois ans, les élections du Président et le Bureau du Sénat sont exigées. Par qui et comment se fait ces élections ? Habituellement, il s'agit des représentants des communes, des conseillers municipaux et leurs délégués, des maires et leurs adjoints (représentants 95% des voix) ainsi que les députés, les conseillers généraux et ceux régionaux (représentant les 5% du collège électoral). Aujourd'hui, le Sénat dont les propriétés sont le Musée du Luxembourg et le Jardin du Luxembourg, est basé au Palais du Luxembourg à Paris. Outre le pouvoir législatif du Sénat, la Constitution de 1958 délègue au Président du Sénat, le remplacement provisoire du Président de la République suite à une démission, une raison de santé ou alors en cas de décès. Il est important de noter que, la réunion du Sénat et de l'Assemblée Nationale constitue le «Congrès du Parlement français» en vue d'une consultation du peuple face à une situation bien précise dont un «référendum». C'est depuis 1958 que la législation exige que la fonction du Ministre soit dissociée de celle du sénateur. Dans le cas où un Ministre est désigné pour le poste de sénateur, alors, il lui incombe dans un délais de quatre semaines, d'orienter son choix vers le poste qui lui convient au mieux et pendant ce de délai de quatre semaines, il ne peut en aucun cas participer aux votes du Sénat. Une fois sénateur, il jouit de l' «immunité parlementaire» : il s'agit de sa protection contre une mise en détention à certaines conditions, sa mise en cause pour des actes accomplis dans le cadre de ses fonctions (discours, vote, ...). En effet, le rôle du Sénat est d' «assurer la représentation des collectivités de la République». Alors, si aujourd'hui, le projet de loi sur les milieux aquatiques, sur la prévention de la délinquance, sur les droits d'auteurs, sur la protection de l'enfance...font la «une» des journaux, c'est bien parce que le rôle du Sénat a un impact non négligeable sur notre société !

Date de création : 01/09/2006 17:28
Contributions de Chris

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