Carte grise, à quoi sert-elle ?

La carte grise mais à quoi sert t'elle, en fait on pourrait l'appeler carte d'identité du véhicule, qu'il soit neuf ou d'occasion, elle doit être présentée lors d'un contrôle du véhicule par les forces de l'ordre, tout propriétaire de véhicules neuf ou d'occasion doit la posséder, c'est une obligation. Pour une voiture neuve, il faut remplir un formulaire retirer à la préfecture, il vous sera demandé , une pièce d'identité, le certificat de vente du constructeur et celui du garage, un justificatif de domicile, une photocopie du permis de conduire, et pour finir, il vous faudra acquitter une taxe régionale. Pour un véhicule d'occasion, c'est le même formulaire avec en plus comme complément, un certificat de vente ou de cession fait par l'ancien propriétaire, l'ancienne carte grise barrée, le certificat de contrôle technique si le véhicule à plus de 4 ans, si le véhicule est immatriculé dans un autre département, il faut un certificat de gage ou de non-gage de moins d'un mois, un justificatif de domicile et une pièce d'identité. Pour obtenir la carte grise, l'on s'adresse soit au concessionnaire où a été achetée la voiture ou préfecture ou sous préfecture, la validité de la carte est le temps de la possession du véhicule, si vous perdez ou vous faites voler cette carte il faudra faire une déclaration au commissariat et demander un duplicata à la préfecture ou sous-préfecture en présentant votre récépissé de perte ou de vol. En cas de contrôle routier vous devez avoir votre carte sur vous, vous avez néanmoins 3 jours pour la présenter à un commissariat.

Date de création : 09/12/2005 09:49
Contributions de Chris

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Il y a 4 commentaires pour cet article :

Le 06/05/2006 à 08:58:08, Fabien a écrit :

Comment faire un changement d'adresse de carte grise, et où obtenir le formulaire pour avoir ma nouvelle carte grise?

Le 16/01/2007 à 17:25:46, zoé a écrit :

Bonjour, je voudrais savoir si on doit payer pour refaire sa carte grise?

Le 30/01/2007 à 16:26:04, cricri_ a écrit :

Une fois j'ai perdu ma carte grise et j'ai dit qu'on me l'avait volé. Du coup j'ai pas payé ma nouvelle carte grise.

Le 23/08/2007 à 00:06:49, Maéli a écrit :

Pouvez-vous m'indiquer si la carte grise vaut propriété du véhicule dans le cas d'un concubinage alors que ce dit véhicule a été payé par l'autre personne et la facture faite à son nom ainsi que le crédit.