envoyer la page à un ami Ajouter aux favoris Version imprimable dico de la beauté dico des célébrités dico des marques dico de la musique dico des finances annuaire  Immobilier


Qu’est-ce que le cadastre ? Peut-on le consulter ?



Le cadastre est un document dressant l'état de la propriété foncière d'un territoire. Cet inventaire est représenté par le plan cadastral délimitant les propriétés d'un territoire communal ainsi que de registres et de fichiers. Par extension, il s'agit aussi de l'administration chargée d'archiver ou de mettre à jour ces mêmes documents ou systèmes informatisés (on l'appelle alors le
service du cadastre). Cet organisme dépend de la Direction Générale des Impôts. L'origine du cadastre remonte à l'Antiquité : on répertoriait déjà les superficies de terrains sur des tablettes d'argile. Au Moyen Age, un descriptif sommaire des provinces était aussi établi mais ne fut pas développé. Jusqu'à la Révolution, le cadastre garda un caractère local. C'est Napoléon qui entreprit de mettre à jour la cartographie française avec un cadastre parcellaire et une carte d'Etat-Major. Le cadastre Napoléonien devait informer sur l'état des propriétés foncières pour la répartition de l'impôt. La carte d'Etat-Major apportait une connaissance complète du territoire, de ses chemins et routes pour faciliter l'accès des armées. Aujourd'hui, c'est le service du cadastre qui s'occupe des premières données, et l'Institut Géographique National (rattachée au Ministère de l'Equipement) des secondes. L'importance du plan cadastral n'est plus à démontrer dans ses fonctions fiscales (taxes foncières et taxes d'habitation). Par contre, on se réfère toujours, pour l'aspect juridique, aux mesures et plans d'arpentage établis par les géomètres experts (pour les litiges de voisinage par exemple). Actuellement, le cadastre est établi à l'échelle 1/500 ou 1/5000. Il est divisé en communes, puis en sections, puis en planches (qui représentent une ou plusieurs parcelles) et a été élaboré tout au long du XXe siècle. Il est plus ou moins bien précis car certains éléments ont été repris du cadastre Napoléonien alors que d'autres ont été entièrement revus (à partir de 1960). La Direction Générale des Impôts a lancé en 2002, un projet de numérisation (le PCI ou Plan Cadastral Informatisé) parfois en partenariat avec les collectivités locales (PCI-Vecteur). Dans ce cas, il s'agit de vectorisation (actuellement 45 % du territoire est reproduit ce qui correspond à 75 % de la population française). Dans d'autres cas, un scannage des parcelles sera bientôt terminé (sans convention avec les collectivités). En 2007, il est prévu que l'on pourra faire une consultation du cadastre complet sur Internet bien qu'il restera la propriété de la Direction Générale des Impôts. Certaines communes avaient déjà pris de l'avance en ce domaine en utilisant les services de professionnels (Alsace- Moselle par exemple) et leur site peut être consulté. Le cadastre en ligne apporte bien des facilités pour les communes, les départements et l'Etat mais également pour les notaires qui peuvent ainsi s'affranchir de formalités parfois longues. La Chambre des notaires de Paris a ainsi développé un réseau intranet le « Réseau IntraNotaires », très sécurisé, qui permet à leurs membres de consulter le cadastre de Paris en ligne, d'obtenir des documents d'urbanisme, d'accéder à des informations et services professionnels, de consulter des bases de données confidentielles... Les notaires de Paris et de la région parisienne représentent environ 5000 personnes utilisatrices auxquelles ont été délivrés des codes d'accès. Tout le cadastre n'est pas encore en ligne, mais testez le site de votre commune ou de votre département, vous pourrez peut-être situer exactement votre logement !

Date de création : 06/09/2006 17:05
Contributions de Chris
Votez cet article :   Très bien    Bien    A revoir


cadastre
cadastre


Il y a environ 6 mois, Aquadesign publiait cet article :

Devenir sage-femme, pour le plus grand plaisir des bébés



tests gratuits
Vous avez un peu de temps ? Amusez-vous avec nos jeux et tests gratuits!


cvs gratuits
Vous recherchez un emploi ? Inspirez vous de nos exemples et modèles de cv gratuit








Il y a 4 commentaires pour cet article :
Le 29/07/2007 à 14:35:52, alain a écrit :

bonjour, est-il possible de trouver sur le net le nom d'un propriétaire à partir de l'adresse du domicile dans le cadastre? merci
Le 08/09/2007 à 12:04:07, bribri a écrit :

comment savoir si le terrain qui jouxte ma maison est constructible ?? dans le cadastre ?
Le 10/09/2007 à 16:37:30, tiger a écrit :

Bonjour, est-il possible de trouver sur le net le nom d'un propriétaire à partir de l'adresse du domicile dans le cadastre? merci
Le 28/09/2007 à 15:02:04, lucmauguit a écrit :

Mesdames, Messieurs, Comment peux ton recevoir un plans d%u2019une maison cadastrée 10 ème division Andenne Ville ?



Nom ou pseudo :

Commentaire : (les commentaires abrégés en SMS seront supprimés)
Vos commentaires sont soumis à modération. Ne vous inquiétez donc pas si ceux-ci ne s'affichent pas instantanément.

:-) ;-) :-/ :-| LOL :-D :( :-C 8-) :-o ;-( 8-O



Recopiez le code de l'image dans la case :

confirmation de votre commentaire




Navigation:
La rougeole, c'est quoi ? Le bouquet en immobilier, c’est quoi ?


A voir dans notre annuaire :
  Rubrique > Annonces achat et vente (1214 sites)
  Rubrique > Agences immobilières en Provence Alpes Côte d'Azur et Corse (135 sites)
  Rubrique > Agences immobilières Ile de France (128 sites)
  Rubrique > Actualités immobilieres (117 sites)
  Rubrique > Agences immobilières Rhône Alpes (95 sites)
  Rubrique > Agences immobilières Midi Pyrénées (72 sites)


[Retour au guide Aquadesign]