On appelle « bouquet » en immobilier, la partie du prix payée comptant par l'acquéreur d'un bien en viager, cette partie du capital étant réglée le jour de la signature de l'acte de vente. Son montant est déterminé entre les deux parties. La vente en viager consiste à vendre un bien immobilier à un acquéreur, et éventuellement la jouissance du bien, contre une rente viagère
pendant toute la durée de la vie. Cette rente peut être versée mensuellement, trimestriellement ou annuellement. L'acquéreur est nommé le
débirentier et s'engage à verser cette rente à date fixe jusqu'au décès du crédirentier, nommé communément « rentier » (personne qui met son bien en vente et reçoit la rente) et de son conjoint si la rente est réversible. Le crédirentier peut garder l'
usufruit du bien vendu. Il n'existe aucune règle pour calculer le bouquet, tout dépend de la valeur du bien. La rente viagère tient compte de cette même valeur, de l'âge du crédirentier, de son espérance de vie, et du fait qu'il continue d'habiter le logement ou pas. Pour fixer la
rente viagère, on peut se référer aux compagnies d'
assurance, à la Caisse nationale de prévoyance ou aux notaires. L'acte de vente peut prévoir une clause d'indexation de la rente selon l'indice
INSEE, pour préserver le
pouvoir d'achat du crédirentier. N'importe quel propriétaire peut vendre son bien en viager mais ce système s'adresse particulièrement aux personnes âgées. A noter que le crédirentier ne doit pas être atteint d'une maladie pouvant entraîner la mort et que, si il décède dans les 20 jours suivant la signature du contrat, la vente est annulée. A la mort du premier époux, il peut être stipulé dans le contrat que l'acheteur continuera de payer la rente à l'époux survivant. L'acheteur doit donner des garanties financières (
caution,
hypothèque) pour assurer le paiement régulier de la rente. L'achat d'une maison en viager est souvent considéré comme un investissement immobilier, car les nouveaux propriétaires ont rarement le droit d'y habiter, le but étant de maintenir la personne âgée dans ses murs (même s'ils ne sont plus à elle) en lui procurant de quoi vivre avec la rente. Pour réaliser l'achat d'une maison en viager, il est possible de faire un crédit immobilier pour régler, à la signature de l'
acte de vente, le bouquet fixé. Certaines
agences immobilières sont spécialisées dans la négociation de ce genre de ventes et vous dressent une comparaison des différents crédits immobiliers existants (taux, durée). N'hésitez pas à négocier également avec différentes banques pour votre
crédit immobilier car l'apport demandé pour le bouquet n'est pas vraiment astronomique. Les
notaires aussi connaissent fort bien ce genre de transaction (il faut obligatoirement passer par eux pour dresser l'acte de viager). Tous les frais sont à la charge de l'acheteur. Comme les pensions, les rentes viagères sont imposables. En cas de décès de l'acquéreur, ses héritiers sont tenus au paiement de la rente jusqu'au
décès du crédirentier. Si la rente n'est pas payée, le bien peut être saisi et vendu, la somme ainsi perçue étant accordée au
crédirentier qui devra restituer le bouquet à l'acheteur. En cas de départ en
maison de retraite de la personne âgée, l'acheteur peut prendre possession du bien contre le versement d'une rente plus élevée. En somme, l'achat d'une maison en viager est une vente comme une autre qui doit être signée par un
acte authentique, seules les modalités de paiement changent. Finalement, l'
Achat d'un bien en
viager, est une bonne manière d'
investir dans l'immobilier tout en préservant les intérêts de la personne âgée.
Date de création : 06/09/2006 17:06
Contributions de Chris
Le bouquet en immobilier
Il y a environ 6 mois, Aquadesign publiait cet article :
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Tout savoir sur les charges de copropriété
je compte acheter un bien en viager, celui-ci est évalué à 340000 euros, la personne est agée de 81 ans, quel serait le bouquet que je devrai verser selon vous