Les charges de copropriété sont les dépenses que doivent régler les copropriétaires d'un bien immobilier. Elles sont afférentes aux parties communes, aux équipements et services collectifs. Chaque copropriétaire doit régler sa part contributive en fonction des charges générales mais le règlement de copropriété prévoit, dans certains cas, des charges spéciales à ne régler que par
un seul copropriétaire. Comment sont réparties les charges ? C'est le règlement de copropriété qui les établit en fonction de la valeur du logement par rapport à la valeur totale de l'immeuble (superficie). Certains équipements ne sont pas à prendre en compte pour tous les copropriétaires (quelqu'un qui habite au rez-de-chaussée ne devra pas payer les frais d'ascenseur). C'est bien la possibilité d'utilisation qui est considérée (le propriétaire d'un logement vide devra s'acquitter des charges, comme les autres). Les charges générales se rapportent à l'entretien et à la conservation de la copropriété (ravalement, gros oeuvre, nettoyage des parties communes, réparations générales...) mais aussi aux dépenses administratives (honoraires du syndic, frais de tenue des assemblées générales, cotisations d'
assurance pour l'immeuble), de consommation d'eau et d'électricité des
parties communes ou encore des frais d'antenne collective de
Télévision, de vide-ordures... Même chose en ce qui concerne le
chauffage collectif et l'eau courante. Le règlement peut afférer certaines dépenses à un seul copropriétaire (ex : un
appartement avec terrasse alors que d'autres n'en sont pas équipés, ou dans le cas où plusieurs immeubles forment la copropriété). En ce qui concerne le montant à répartir, c'est l'Assemblée générale qui vote un budget prévisionnel. Le syndic se charge d'avertir les propriétaires et d'entrer en possession des provisions qui seront régularisées lors de l'approbation des
comptes annuels. Les dépenses non comprises dans le budget (amélioration, transformation...) sont recouvrées après vote en assemblée générale (le
syndic de copropriété peut demander des provisions spéciales). Pour palier aux réparations inopinées, le règlement peut prévoir une réserve qui ne peut excéder le 1/6me du montant du budget prévisionnel. La copropriété peut prendre une garantie contre les impayés (
hypothèque légale, privilège immobilier qui consiste à être réglé avant les autres créanciers, droit d'opposition sur
le prix de vente si le copropriétaire vend son bien...). Le montant des charges de copropriété peut être contesté si une personne juge que sa quote-part est trop élevée par rapport à la superficie de son logement. La modification du montant des charges doit être votée à l'unanimité par tous les copropriétaires lors d'une
assemblée générale. Si aucun accord n'est trouvé, le
tribunal de grande instance peut être saisi sous condition que la participation aux charges de copropriété soit supérieure de plus de 25 % à ce qu'elle devrait être ou à l'inverse, qu'un autre propriétaire ne règle pas assez de charges. Attention : le délai de recours est de 5 ans après la publication du règlement de copropriété et de 2 ans après le rachat d'un logement en
copropriété. Au vu du montant des frais de procédure, il est sans doute préférable d'avoir des relations de bon voisinage !
Date de création : 08/09/2006 10:18
Contributions de Chris
Charges de copropriété
Il y a environ 6 mois, Aquadesign publiait cet article :
Le point sur les charges récupérables ou charges locatives
