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Le conseil syndical, c’est quoi ?



En cas de copropriété, lors d'une assemblée générale annuelle, les membres du conseil syndical sont élus à la majorité renforcée pour trois ans renouvelables au maximum. Le nombre des membres est variable selon les copropriétés. Tout copropriétaire peut en être membre (sauf le syndic et sa famille, même s'ils sont copropriétaires). Il est bien sûr préférable que les membres habitent
l'immeuble pour pouvoir être au courant de tous les problèmes qui s'y produisent. Le conseil syndical élit un président qui sera l'interlocuteur privilégié du syndic. Aucune rémunération n'est possible. Les règles d'organisation et de fonctionnement du conseil syndical peuvent être précisées dans le règlement de copropriété (périodicité des réunions, budget...). Il peut aussi se réunir sur demande du président ou du syndic. Certaines personnes extérieures peuvent y assister à condition d'avoir l'accord de tous les membres. A quoi sert un conseil syndical ? Il joue un rôle consultatif, c'est-à-dire que le syndic le consulte mais n'est pas lié par son avis. En aucun cas, il ne peut se substituer à l'assemblée générale ou au syndic. Ce n'est pas non plus, comme on pourrait le penser, un représentant légal du syndicat des copropriétaires. En fait, le conseil syndical est chargé de vérifier les comptes du syndic en ayant accès à tous ses documents. Par contre, le syndic doit le consulter pour les dépenses importantes et les travaux urgents et nécessaires à effectuer. Le conseil syndical peut faire des propositions au syndic (choix des fournisseurs, contrôle des consommations, gestion des contrats...). Il peut notifier une question qu'il estime nécessaire à mettre à l'ordre du jour d'une assemblée générale. Le conseil syndical a quelques prérogatives : il peut demander la convocation d'une assemblée et sans réponse du syndic, peut la convoquer lui-même, après une sommation. Il peut également engager une procédure pour récupérer des archives auprès de l'ancien syndic et en l'absence ponctuelle d'un syndic, il peut être désigné administrateur provisoire. Le conseil syndical est un peu une sorte de garant du bon fonctionnement d'une copropriété.

Date de création : 11/09/2006 11:31
Contributions de Chris
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conseil syndical
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Il y a environ 6 mois, Aquadesign publiait cet article :

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