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Droits et devoirs d’un copropriétaire



Etre copropriétaire, c'est être propriétaire de parties privatives (logement, local commercial ou professionnel...) et propriétaire avec tous les autres, des parties communes d'un immeuble. Bien sûr, être copropriétaire, c'est s'engager à respecter un certain nombre de règles fixées par une loi de juillet 1965. Ces dispositions organisent la vie commune et portent sur la répartition des
frais, l'entretien de l'immeuble, les droits et devoirs de chaque copropriétaire. Ainsi, le règlement de copropriété est obligatoire et à conserver en cas de litige avec un autre copropriétaire ou avec le syndic (cependant la loi a une valeur supérieure). Ce règlement définit les parties privatives et les parties communes. Il s'agit d'une sorte de règlement intérieur applicable à tous (copropriétaires ou locataires d'une copropriété). Il est possible de le modifier concernant les parties communes lors d'une assemblée générale, en votant à la majorité des 2/3 des voix. Chaque copropriétaire se voit attribué un lot qui identifie un logement ou local et une quote-part des parties communes (on parle alors de tantièmes de copropriété sur lesquels seront calculées les charges de copropriété générales à diviser). Le copropriétaire est membre du syndicat de copropriété qui doit veiller à la conservation de l'immeuble et à l'entretien des parties communes. En tant que copropriétaire, vous faites partie d'un syndicat de copropriété, sans formalité à accomplir, qui représente les intérêts collectifs. C'est une personne morale qui peut agir en justice ou voir sa responsabilité engagée. Le syndicat des copropriétaires se réunit en assemblée générale pour prendre ses décisions et son action est menée par le syndic. Il peut exister plusieurs syndicats en cas de grande copropriété (pour plusieurs immeubles). Si vous avez envie d'être plus impliqué, posez votre candidature au conseil syndical : vous suivrez les problèmes de votre immeuble au plus près. En tant que copropriétaire, vous êtes convoqué à l'assemblée générale qui a lieu au moins une fois par an. C'est l'occasion d'aborder les problèmes quotidiens de l'immeuble et de peser sur les décisions ainsi que de demander des explications au syndic. Ce dernier agit pour le compte du syndicat des copropriétaires qui l'a désigné en assemblée générale : il est donc son mandataire pour exécuter les décisions, suivre les travaux, faire face aux situations d'urgence. Aucune décision ne peut être prise sans une assemblée générale.

Date de création : 12/09/2006 14:28
Contributions de Chris
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Droits et devoirs d’un copropriétaire
Droits et devoirs d’un copropriétaire


Il y a environ 6 mois, Aquadesign publiait cet article :

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Il y a 2 commentaires pour cet article :
Le 25/08/2007 à 12:38:18, Picard a écrit :

un copropriétaire peut il consulter par écrit les autres copropriétaires sans passer par le conseil syndical existant ?
Le 24/01/2008 à 00:54:44, manon a écrit :

Que peut t-on faire quand l'autre propriétaire n'a pas payé depuis quatre mois pour que je devienne la seule propriétaire ?



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