Les débours sont les dépenses acquittées par le notaire pour la réalisation et l'enregistrement d'un
acte de vente. Ils ne sont donc qu'une partie de ce que l'on appelle communément « les frais de notaire » qui sont répartis entre les émoluments du notaire, les taxes, les frais de débours et les frais annexes. Les frais de notaire sont en
fonction du type d'acquisition. On peut les fixer approximativement par rapport au prix d'acquisition. Bien neuf, environ 3 % - Bien ancien, entre 6 et 8 % - Terrain, environ 4,8 %. Ces chiffres varient en fonction du montant de l'acquisition, de la situation géographique, etc. Compris dans les frais de notaire, on trouve les émoluments de celui-ci qui se calculent par tranche en fonction de la valeur du bien, à partir d'un palier de 3053 € (de 5 % à 0,82 %) auxquels s'ajoutent la TVA de 19,6 %. En ce qui concerne les taxes, leur montant est de 4,89 % du montant du bien dont 3,6 % pour le département, 1,2 % pour la commune, 0,09 % de frais d'assiette et de recouvrement au profit de l'Etat. Les débours sont les frais que le notaire doit payer à des tiers. Leur montant unitaire est relativement faible. Un exemple pour une maison au prix d'acquisition de 120 000 € : nous avons le prorata du
salaire du conservateur des
hypothèques : 122 € - Etats hypothécaires : 20 € -
Cadastre : 3 € - frais de
géomètre, timbres d'enregistrement : 45 € - Divers (expédition, divers...) : 150 € - constitution du dossier : 180 €. Les honoraires annexes sont les frais pour les formalités telles que
demande d'urbanisme sur le
droit de préemption par exemple qui s'élèvent approximativement à 300 €. Comme on peut le voir, le notaire doit effectuer de nombreuses démarches dans le cadre d'une acquisition et ces démarches entraînent des dépenses indispensables, les frais et débours, pour que l'acte authentique soit en règle. Ces débours englobent des frais de recherches urbanistiques, hypothécaires, fiscales, les frais de transcription, de timbre, etc.. C'est pourquoi ces démarches sont assez longues, d'où le délai en général de plusieurs mois entre la signature du
compromis de vente, de la signature de l'acte authentique de vente et de la réception du récapitulatif notarial. Comme on peut le constater,
les frais de notaire fixés entre 6 et 8 % pour l'acquisition d'un bien ancien, ne représentent pas les émoluments du notaire, comme on le pense souvent à tort. C'est pourquoi également, on ne peut donner qu'une fourchette d'évaluation en pourcentage des frais de
notaire au moment de l'acquisition du bien.
Date de création : 14/09/2006 11:17
Contributions de Chris
Les débours
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