Les aides au logement sont accordées par l'Etat aux personnes qui ont des ressources modestes. On différencie trois aides au logement qui ne peuvent être cumulées.
L'aide personnalisée au logement communément appelée APL. L'aide personnalisée au logement s'adresse aux personnes qui paient un loyer pour un logement conventionné ou qui remboursent un prêt PAP (prêt aidé), PAS
(prêt d'accession sociale) ou PC (prêt conventionné). Elle est accordée pour une résidence principale, peu importe l'âge, la situation familiale et professionnelle, sous condition de ressources. 1er cas : vous êtes locataire ou colocataire. Vous êtes titulaire du contrat de
location et payez votre loyer. Le logement doit être conventionné. Le montant de l'aide au logement accordée dépend de vos ressources, de la situation familiale, de la nature du logement, du lieu de résidence, du montant du loyer, du nombre de personnes à charge. L'aide est versée chaque mois au bailleur et est déduite de votre loyer. Révisée une fois par an d'après votre déclaration de ressources, il est impératif de signaler tout changement important (
retour à l'emploi ou chômage, mariage,
décès, départ d'un enfant...) sous peine de devoir rembourser le trop-perçu. 2me cas : l'APL quand vous achetez, construisez ou améliorez votre logement. Vous devez rembourser un prêt aidé (PAP), un prêt conventionné (PC), un
prêt d'accession sociale (PAS) pour la construction ou l'achat d'un logement neuf, l'
Achat d'un logement ancien avec ou sans travaux, l'aménagement d'un logement. Le montant de l'aide dépend de vos ressources, de la situation familiale, du lieu de résidence, de la nature du logement, de la date de signature du prêt, du montant des remboursements, du nombre de personnes à charge.
L'allocation de logement à caractère familial ou social (ALF ou ALS) : Ces allocations sont versées aux personnes qui ne peuvent prétendre à l'APL. Ces deux aides au logement sont regroupées sous le terme générique « Allocation logement ». Vous pouvez être locataire, colocataire, propriétaires ou accédants à la propriété. Vous pouvez aussi être sous-locataire et habiter un foyer, une
résidence universitaire, une maison de
retraite, un centre pour handicapés et même un
hôtel ou un logement meublé. Le logement doit être décent et avoir une superficie minimale selon le nombre d'occupants. Si vous résidez en
maison de retraite ou en
centre de long séjour, la chambre ne doit pas être occupée par plus de deux personnes. L'ALF s'adresse, toujours sous condition de ressources, à une personne isolée ou un couple ayant la charge d'au moins une personne, à un jeune couple marié depuis moins de 5 ans, à condition que chacun des époux ait moins de 40 ans lors du
mariage. L'ALS s'adresse à ceux qui ne peuvent bénéficier de l'APL ou de l'ALF. Renseignez-vous auprès de votre caisse d'allocations familiales, de votre caisse de mutualité sociale agricole, de votre employeur si vous êtes agent de la SNCF ou de la RATP, de l'association départementale d'information sur le logement (ADIL http://www.anil.org/). Les modalités de versement de l'allocation logement dépendent de la nature de votre logement (
HLM : allocation versée au bailleur ou privé : allocation qui vous est versée directement à moins d'un accord avec le propriétaire auquel cas, la Caisse d'allocations familiales la lui versera directement). Dans le cadre de l'
Allocation logement, vous pouvez aussi être logé par votre employeur et lui régler un loyer, en ce cas, précisez la part de
loyer retenue sur votre
salaire.
Si vous avez moins de 25 ans, vous pouvez faire la demande pour une aide au logement en sachant que vos parents perdront les
prestations familiales qu'ils recevaient pour vous. Les étudiants peuvent aussi faire une demande d'aide : en ce cas, ils ont un imprimé spécial à remplir. Dans tous les cas, votre interlocuteur privilégié est la
caisse d'allocations familiales dont votre lieu de résidence dépend.
Date de création : 18/09/2006 11:38
Contributions de Chris
aides au logement
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L’ANAH : Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat
