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L’ANAH : Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat



L'ANAH attribue des subventions pour améliorer le confort dans l'habitat privé. Cette subvention particulière concerne les propriétaires, sous condition de ressources, qui entreprennent des travaux dans un logement qu'ils habitent, qu'ils louent ou qu'ils prévoient de louer. Il faut cependant remplir certaines conditions. Le logement doit être achevé depuis au moins 15 ans et être occupé à
titre de résidence principale pendant 9 ans après les travaux. Ceux-ci doivent impérativement être réalisés par des professionnels du bâtiment et il faut attendre l'accord de l'ANAH pour les faire exécuter. Deux types de travaux sont concernés pour les parties privatives et privées : ceux qui permettent d'améliorer le logement (sécurité, confort, salubrité, équipement, accessibilité aux personnes handicapées) et ceux destinés à économiser l'énergie et à améliorer l'isolation acoustique. La subvention accordée par l'ANAH atteint 20 % du coût des travaux pour les propriétaires occupant les lieux (plafonnés à 13000 €). Pour les propriétaires louant le logement, le taux passe à 15 %. Cependant ce taux peut être bien supérieur si le propriétaire s'engage à respecter un loyer maîtrisé et si le logement se situe dans une opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH), ou encore s'il est concerné par un programme social thématique (PST). L'OPAH est une procédure d'intervention des collectivités locales pour une réhabilitation des quartiers à l'issue d'une convention signée entre la commune, l'Etat et l'ANAH. L'OPAH n'impose pas les travaux mais les incite en créant des conditions favorables comme l'amélioration des équipements et des aménagements d'espaces publics, ou l'insertion de commerces et de logements publics. C'est en quelque sorte, une réhabilitation complète du quartier qui peut pousser le propriétaire à entreprendre des travaux. Les programmes sociaux thématiques (PST) concernent quant à eux les logements des personnes défavorisées. Il s'agit d'une convention signée entre l'Etat, l'ANAH et une collectivité locale pour réhabiliter des logements destinés à être loués à des personnes ou familles défavorisées. Contre une subvention majorée pour les travaux, le propriétaire s'engage à respecter un loyer conventionné pendant 9 ans et à loger les personnes proposées par un organisme chargé de l'attribution des logements. Les missions d'accompagnement social peuvent recevoir des aides du Fonds de Solidarité pour le logement départemental (FSL). Les subventions peuvent ainsi être majorées jusqu'à 70 % d'un montant plafonné de travaux. Après l'accord de l'ANAH, les travaux peuvent enfin commencer. Dès leur achèvement, le propriétaire présente ses factures à la délégation locale qui les contrôle et procède au paiement de la subvention accordée. L'ANAH, un bon moyen pour un propriétaire d'améliorer son bien immobilier à moindre coût et d'éviter les malfaçons et le Travail au noir non garanti ! .

Date de création : 18/09/2006 14:26
Contributions de Chris
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