Les pouvoirs de l’assemblée générale de copropriété

L'assemblée générale de copropriété est une réunion à laquelle assistent les membres d'une copropriété appelés copropriétaires. Elle se déroule au moins une fois par an. Tous les copropriétaires doivent être convoqués par le syndic de l'immeuble ou par le syndicat des copropriétaires s'il le souhaite. La convocation doit être notifiée au moins 15 jours avant la date de l'assemblée générale de copropriété, sauf autre précision dans le règlement de copropriété. La convocation est envoyée en lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre un récépissé. Elle doit contenir les indications suivantes : lieu, date et heure de l'assemblée générale – ordre du jour – rappel des modalités de consultation des pièces justifiant les charges – compte des recettes et dépenses (quand il s'agit d'approuver les comptes) – budget prévisionnel (quand il s'agit de voter le budget) – projet de modification du règlement de copropriété (en cas de modification de charges, de division de lots, de création d'équipements nouveaux) – les conditions essentielles d'un contrat devant être soumis à l'approbation de l'assemblée générale. A tout moment, chaque copropriétaire peut faire ajouter des questions à l'ordre du jour. Le syndic de copropriété doit alors signifier le nouvel ordre du jour à tous les copropriétaires au moins 5 jours avant la date de la réunion. Si la question est reçue trop tardivement, elle sera reportée à une autre assemblée. Lors de l'assemblée générale de copropriété, chaque membre vote sur les questions inscrites à l'ordre du jour avec des tantièmes correspondants à son lot de copropriété(un lot important aura plus de poids qu'un petit lot). Attention cependant ! Si un propriétaire a des tantièmes supérieurs à la moitié du nombre de voix, son nombre de voix sera réduit à la somme des voix des autres copropriétaires, ceci, afin qu'il ne puisse pas « faire la loi » dans l'immeuble au détriment des plus petits copropriétaires. Toutes les décisions prises en assemblée générale de copropriété font l'objet d'un procès verbal remis ou envoyé à chaque membre et sont immédiatement exécutables.

Date de création : 18/09/2006 17:03
Contributions de Chris

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