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Un avenant à un contrat, c’est quoi ?



Un avenant à un contrat est un acte complémentaire à un contrat initial signé par les parties. Qu'il s'agisse d'un bail, d'un contrat d'assurance, d'un contrat de Travail, d'un contrat de vente d'un bien immobilier, d'un règlement de copropriété, d'un contrat de crédit immobilier, etc...
l'avenant a pour objet de compléter ou de modifier les clauses du contrat initial. On peut par exemple demander un avenant à un contrat d'assurance habitation si l'assuré demande une extension de garantie, une modification des sommes fixées dans le contrat, ou en cas de changement d'adresse. Tout avenant doit être signé par toutes les parties. Ne confondez pas avenant et contrat de remplacement car l'avenant ne modifie ou ne complète qu'une partie du contrat initial. Les autres clauses sont rigoureusement identiques. En ce qui concerne un crédit immobilier, tout avenant au contrat doit faire l'objet d'une nouvelle offre préalable avec un délai de réflexion obligatoire de 10 jours, comme pour le contrat initial. La loi du 25 juin 1999 stipule qu'en cas de renégociation de prêt, les modifications au contrat sont apportées par un avenant qui comprend un nouvel échéancier d'amortissement. En ce qui concerne un contrat de bail en colocation, ou un contrat de copropriété, l'entrée d'un nouveau colocataire ou copropriétaire doit faire l'objet d'un avenant signé par le bailleur et les autres colocataires, ou par le syndic et les autres copropriétaires, en effet, le nouveau locataire ou copropriétaire devra accepter les conditions du bail ou de la copropriété, ce qui implique un accord express notamment sur l'attribution des parties privatives. L'avenant devra établir clairement la situation entre les colocataires. Même chose pour un contrat de vente d'un bien immobilier : pendant le délai de rétractation obligatoire, l'acheteur peut demander un avenant concernant tel ou tel point du contrat. Un conseil : si vous désirez un avenant à un contrat, adressez-vous rapidement à votre interlocuteur avec une lettre recommandée et classez soigneusement les avenants avec les contrats correspondants. Un avenant signé des deux parties a force exécutoire.

Date de création : 18/09/2006 17:58
Contributions de Chris
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Un avenant à un contrat
Un avenant à un contrat


Il y a environ 6 mois, Aquadesign publiait cet article :

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Acompte
Acte authentique
Acte sous seing privé
Administrateur de biens
Agent commercial
Agent immobilier
Aides au logement
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Apport personnel
Arrhes
Assemblée générale de copropriété
Assurances construction
Avenant
Ayant droit
Bail
Bailleur
Bail commercial
Bail d'habitation
Bail professionnel
Bon de visite
Bornage
Bouquet


Il y a 2 commentaires pour cet article :
Le 08/08/2007 à 10:12:29, lili a écrit :

comment arrêter un avenant cdi (fait depuis moins d'1 mois ) suite à un cdd. merci
Le 22/08/2007 à 17:51:25, sandra a écrit :

je souhaite réserver une maison mais je ne suis pas sur d'obtenir mon crédit si je passe un compromis et que je n'ai pas l'argent qu'est ce que je risque? merci



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