Date de création : 20/09/2006 12:16
Contributions de Chris
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La copropriété
La copropriété c'est quoi ?
Dès qu'un immeuble appartient à au moins deux propriétaires différents (que l'on nomme copropriétaires) et que l'on distingue des parties communes et des parties privatives, on parle de copropriété. Le statut de la copropriété est fixé par la loi du 10 juillet 1965 et le décret du 17 mars 1967. Peuvent s'y ajouter des clauses inscrites dans le règlement de copropriété qui fixe les règles de
la vie en commun. Des organes administratifs se complètent et se surveillent l'un, l'autre. On peut même comparer ce fonctionnement à une mini-démocratie avec un exécutif et deux législatifs. Les copropriétaires sont tous convoqués au moins une fois par an lors d'une assemblée générale de copropriété au cours de laquelle ils votent des décisions importantes. Un syndic nommé s'occupe de la gestion et des problèmes courants. Il s'agit souvent d'un professionnel de l'immobilier qui est chargé de bien faire appliquer les décisions prises en assemblée générale et de la représenter, le cas échéant. Il s'occupe d'encaisser les charges réparties entre les copropriétaires, de régler les factures, de réunir des devis pour entreprendre certains travaux... Il dispose donc d'une certaine autonomie mais un Conseil syndical de copropriété, (petit groupe de copropriétaires), est chargé de l'aider et de contrôler ses actions, notamment comptables, pour éviter les abus. En général, le système de copropriété fonctionne bien. Il est cependant nécessaire pour éviter les crises que les copropriétaires soient présents aux assemblées générales et soient à jour dans le paiement de leurs charges. Les membres du Conseil syndical doivent aussi bien faire passer les informations auprès des autres copropriétaires afin que tout le monde soit informé des actions menées et des décisions prises. L'interaction entre les trois organes doit être telle qu'elle permet d'éviter tout conflit qui pourrait survenir pour différentes raisons et entraîner des jalousies entre voisins, des incivilités, ou même des abus de pouvoir.
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