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Lors d'une vente en viager, l'acquéreur ou débirentier, achète un bien immobilier à une personne, le plus souvent âgée (le crédirentier), à laquelle il verse une rente jusqu'à la fin de ses jours. Le contrat de vente en viager est un contrat classique élaboré par un notaire qui prévoit le versement d'une certaine somme globale à la signature du contrat (le bouquet) et d'une rente régulière (arrérages). Cette rente est fixée d'après l'évaluation de l'immeuble, le montant du bouquet et l'espérance de vie du ou des crédirentiers (s'il s'agit d'un couple de vendeurs). Bien sûr, le montant de la rente ne doit pas être dérisoire sous peine de nullité du contrat. Le débirentier doit s'acquitter des grosses réparations et des taxes foncières si le crédirentier garde le droit d'usage et d'habitation. Veillez à ce que tout ceci soit scrupuleusement détaillé dans le contrat ! Le débirentier ne devient pleinement propriétaire du bien qu'après le décès du crédirentier et de son conjoint survivant (le notaire veille toujours à ce que la rente soit réversible c'est-à-dire que le débirentier continue de régler la rente au conjoint survivant), ceci sans aucune formalité à accomplir. En cas de décès du débirentier, ses héritiers doivent continuer de payer la rente solidairement et indéfiniment. Il peut prendre une assurance décès invalidité qui prendra en charge le paiement de la rente s'il vient à décéder. Attention, le débirentier ne peut déduire la rente de ses revenus, il n'a donc aucun avantage fiscal. Il doit seulement déclarer au fisc avant le 1er février de chaque année, le montant des rentes versées l'année précédente avec l'identité du crédirentier. Le débirentier peut vendre son bien alors que le rentier n'est pas décédé, aucun changement concernant la rente et son montant ne peut intervenir et le nouveau propriétaire doit s'acquitter des mêmes obligations. En résumé, acheter en viager est un bon moyen d'accéder à la propriété quand on ne dispose pas d'un apport suffisant mais seulement de revenus réguliers et confortables. Les plus-values sont bien sûr aléatoires puisque l'élément principal pour évaluer le coût de revient du bien dépend de la longévité du crédirentier. La vente est annulée en cas de décès prématuré du crédirentier (dans les 20 jours suivant la signature du contrat) ou si celui-ci était atteint d'une maladie grave lors de la signature et que son décès survient peu après, consécutivement à cette maladie... Ceci pour éviter que des personnes peu scrupuleuses ne poussent quelqu'un dans l'escalier ou se précipitent subitement au chevet d'une personne âgée et malade pour soit-disant leur tenir la main.... Pour trouver un bien à acheter en viager et calculer la rente, mieux vaut passer par un cabinet spécialisé ou par un notaire.

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Copropriétaire
Copropriété
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Epargne logement
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