Les frais d'acquisition lors d’un achat immobilier

Les frais d'acquisition sont généralement à la charge de l'acquéreur lors d'une transaction immobilière. Ils correspondent aux droits, taxes, frais d'obtention de documents et honoraires du notaire. Les frais d'acquisition sont généralement appelés « frais de notaire » même si les émoluments du notaire n'en sont qu'une faible partie et représentent entre 6 et 8 % du prix d'acquisition pour l'immobilier ancien, 3 % pour le neuf et 4,8 % pour un terrain. La rémunération du notaire se calcule par tranche en fonction de la valeur du bien, à partir d'un palier de 3053 € (de 5 % à 0,82 %) auxquels s'ajoutent la TVA de 19,6 %. Ces honoraires sont fixés par décret et sont donc communs à tous les notaires. Les taxes représentent 4,89 % du prix d'Achat dont 3,6 % pour le département, 1,2 % pour la commune et 0,09 % de frais d'assiette et de recouvrement au profit de l'Etat. Outre la rémunération du notaire et les taxes, on trouve également dans les frais d'acquisition, les débours que le notaire doit payer à des tiers, dont le montant est relativement faible. Ces débours comprennent le salaire du conservateur des hypothèques, le certificat d'urbanisme, les frais de géomètre, les frais d'expéditions... Toutes ces démarches sont assez longues, c'est pourquoi le notaire peut demander à l'acquéreur une provision pour les frais qu'il doit engager. Toutes ces procédures sont obligatoires et ce n'est qu'après la signature de l'acte authentique de vente, que le notaire vous donnera un relevé détaillé des sommes dépensées pour la totalité des frais d'acquisition.

Date de création : 21/09/2006 14:59
Contributions de Chris

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Il y a environ 6 mois, Aquadesign publiait cet article :

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