Un bien foncier : qu’est-ce que c’est ?

Par opposition au terme « immobilier », le terme « foncier » désigne tout ce qui se rapporte aux terrains constructibles ou non dans les domaines de la propriété, de l'exploitation ou encore de l'imposition. On parle ainsi de foncier bâti ou foncier non-bâti, de capital foncier (valeur vénale des terres pour un agriculteur par exemple), d'impôt foncier (impôt relatif à un fonds de terre) ou encore de taxe foncière (impôt annuel pour les propriétaires de biens fonciers immobiliers). Si le terme générique ne concerne que le sol ou le terrain, bien souvent aujourd'hui, le foncier représente également les immeubles construits sur le terrain en question... Bref, il s'agit de la propriété foncière et de tout ce qui s'y rapporte. Le propriétaire foncier peut être un particulier, un professionnel, un exploitant agricole, une collectivité ou encore l'Etat. En bref, il n'existe pas en France de bien foncier sans propriétaire. Ainsi donc l'expression « aménagement du territoire » est quelque peu curieuse car elle englobe le territoire national, fait lui-même d'une multitudes de parcelles appartenant à des millions de propriétaires ! Le foncier se réfère donc au droit de propriété, une des bases de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen (article 2 : « la propriété est un droit naturel et imprescriptible », article 17 : « la propriété est un droit inviolable et sacré et que nul ne peut en être privé, sauf si une nécessité publique, légalement constatée, l'exige, et sous réserve d'une juste et préalable indemnité »). Le code civil napoléonien poursuit dans le même sens (article 544 : « la propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue dans les conditions fixées par les lois et règlements » ou encore article 552 : « la propriété du sol l'emporte sur la propriété du dessus et du dessous »). C'est ainsi que le cadastre à été établi, dressant l'état de la propriété foncière d'un territoire. Cet inventaire complet de la propriété foncière est représenté par le plan cadastral et de multiples registres et fichiers et dépend de la Direction Générale des Impôts qui ne manque pas d'évaluer vos impôts fonciers quand vous êtes propriétaire. De plus, le fichier des hypothèques contrôle la propriété foncière. Et pourtant, le droit essentiel de propriété se heurte souvent au droit d'urbanisme qui est un droit de l'Etat et qui remet souvent en cause le droit de propriété (dans le cas du droit de préemption ou d'expropriation par exemple). Bref... Tout ce qui touche au foncier est de plus en plus réglementé surtout depuis l'après-guerre avec les plans d'urbanisme (monuments historiques, lotissements, permis de construire, protection des sites...). Finalement, la valeur du foncier et des biens fonciers bâtis dépend aujourd'hui des décisions publiques en matière d'urbanisme et d'aménagement du territoire.

Date de création : 21/09/2006 15:00
Contributions de Chris

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Il y a environ 6 mois, Aquadesign publiait cet article :

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Lexique des principaux termes de l'immobilier
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