L'annexe est un document ou registre comptable qui commente et complète les documents comptables obligatoires que sont le bilan et le compte de résultat, afin de confirmer l'exactitude des données comptables de l'exercice et de présenter une image sincère et fidèle du patrimoine de l'entreprise. Ainsi, ce document comptable qu'est l'annexe doit comporter toutes les informations, et données
chiffrées ou non, et significatives permettant au lecteur d'avoir une juste appréciation de la situation financière de l'entreprise et de son compte de résultat. Son contenu dépendra du régime fiscal «simplifié» ou «réel normal» dont dépend l'entreprise concernée, de la forme de l'entreprise ou même de la taille de l'entreprise. Il faut souligner que le régime «fiscal simplifié» concerne les entreprises n'ayant pas dépassé deux des trois seuils suivants à la clôture de l'exercice comptable ; d'une part, un total bilan inférieur ou égal à 2.000.000 d'euros, un montant net du
chiffre d'affaires ne dépassant pas 4.000.000 d'
euros et un nombre moyen de salariés inférieur ou égal à 50. L'annexe doit de ce fait, contenir certaines mentions dites «obligatoires» lorsque ces informations «significatives» contribuent à la compréhension des états financiers de l'entreprise. Rappelons par conséquent, que l'annexe doit comporter entre autre, des informations telles que les règles et les méthodes comptables utilisées par l'entreprise, le montant des amortissements constatés, les
immobilisations incorporelles, corporelles et financières, les dépréciations et les
provisions constatées, les charges à payer et les produits à recevoir, l'état des échéances des créances et des dettes et leur constatation (ce qui permettra à l'entreprise de passer d'une comptabilité de «trésorerie» à une comptabilité «d'engagement»), l'évaluation de toutes les valeurs actives et passives, des travaux en cours...Tout comme le bilan et le compte de résultat, l'annexe doit donc être claire, précise et succincte, tout en énumérant des informations significatives reflétant la situation financière du patrimoine de l'
Entreprise. Elle doit être établie et adressée au «
Fisc» dans les 3 mois qui suivent la clôture de l'exercice ou au plus tard, le 30 avril (année n+1) pour les entreprises dont l'exercice se termine le 31 décembre (année n).
Date de création : 23/09/2006 21:01
Contributions de Constance
annexe des comptes annuels
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