Le dividende est un montant prélevé en priorité sur le bénéfice distribuable de l'entreprise ayant pour but de rémunérer les actionnaires soit en numéraires, soit en actions. Généralement employé au pluriel, le dividende représente de ce fait, la quote-part du bénéfice attribuée à chaque actionnaire ou associés. Rappelons donc, que la fixation des dividendes et leur mode de calcul sont
déterminés à l'avance dans les statuts lors de la création de l'
Entreprise qu'il s'agisse du «premier dividende» encore appelé «dividende statutaire» ou du «super dividende», dont la pratique actuelle utilise le nom de «dividende complémentaire».Les montants des dividendes proviennent des sommes distribuables qui dépendent d'une part du bénéfice distribuable, constitué par le bénéfice de l'exercice diminué des pertes antérieures et, des sommes à porter la «réserve légale» et à la «réserve statutaire» ou alors augmenté du report à nouveau créditeur qui n'est autre que le «report bénéficiaire». D'autre part, les dividendes peuvent être prélevés sur les «réserves libres» que sont les «réserves facultatives», les «réserves réglementées» ou encore les «primes liées au capital» telles que les primes de fusion, les primes d'émission, les primes d'apport...Il faut souligner que selon le code du commerce, «les frais de constitution doivent être totalement amortis avant toute
distribution de bénéfices». Rappelons que dans les sociétés de personnes, les dispositions statutaires relatives à la rémunération des dirigeants sont difficilement dissociables des règles d'affectation du bénéfice. Dans la réalité, les
statuts sont rédigés en harmonie avec le régime fiscal de la société : dans les sociétés soumises au régime de l'
impôt sur le revenu, une fraction du bénéfice est habituellement destinée à la rémunération des dirigeants vu que, chaque associé est imposé sur non seulement sa quote-part du
bénéfice social, mais également sur la rémunération (dividende) que la société lui verse. Par contre, dans les sociétés qui ont opté pour le régime de l'
impôt sur les sociétés, la rémunération (dividende) est comptabilisée comme une charge fiscale du fait que dernière est «déductible» de l'«assiette de l'
impôt sur les sociétés».
Date de création : 23/09/2006 21:08
Contributions de Constance
dividende
Il y a environ 6 mois, Aquadesign publiait cet article :
L’amortissement comptable : qu’est-ce que c’est ?
