La notion de consolidation en
comptabilité est un procédé par lequel, des filiales d'une société exerçant des activités industrielles, commerciales ou financières, regroupent leurs états financiers afin de donner une image fidèle et réelle de la situation financière du groupe. Encore appelés « comptes consolidés», les états financiers du
groupe se composent d'un compte de résultat, d'un bilan, et d'une annexe intégrant l'ensemble des opérations de la société mère et de ses filiales comme s'il s'agissait d'une seule
Entreprise. Ainsi, selon les articles L 233-16 et L 233-28 du code de commerce, les sociétés doivent présenter des comptes consolidés et un
rapport sur la gestion du groupe lorsqu'«elles contrôlent de manière exclusive ou conjointe, une ou plusieurs autres entreprises ou qu'elles exercent une influence notable sur celles-ci». La loi prévoit également les règles générales d'évaluation des comptes consolidés, le contenu général des comptes consolidés ainsi que les qualités qu'ils doivent refléter ( régularité, sincérité, image fidèle...), les méthodes de consolidation utilisables que sont l'intégration globale, l'intégration proportionnelle et la mise en équivalence d'une part, et les informations devant figurer dans l'
annexe consolidée, les méthodes d'évaluation pouvant être pratiquées, ainsi que les techniques d'intégration d'autre part. Il serait judicieux de noter que les petits groupes dont le montant net du chiffre d'affaire est inférieur ou égal à 30.000.000 d'euros, le total
bilan inférieur ou égal à 15.000.000 d'euros et le nombre de salariés permanents inférieur ou égal à 250, sont dispensés de présenter les comptes consolidés. Cependant, vous vous posez certainement la question de savoir comment déterminer les méthodes de consolidation ? Tout d'abord, il faudrait commencer par définir le périmètre de consolidation ! Mais, de quoi s'agit-il exactement ? Définir le périmètre de consolidation d'un Groupe, c'est préciser quelles sont les sociétés (ou filiales) consolidables et les sociétés non consolidables. En d'autres termes, il s'agit de déterminer les filiales sur lesquelles la société mère exerce soit un contrôle exclusif, soit un contrôle conjoint ou alors une influence notable. Le contrôle est «exclusif» lorsque la société mère détient un pourcentage de contrôle supérieur à 40% ; le contrôle est dit «conjoint » lorsque les décisions sont prises d'un commun accord avec les autres associés. Et enfin, il y a «influence notable» lorsque la société dominante dispose d'un pourcentage de contrôle au moins égal à 20% dans la filiale concernée. Alors, pour mieux synthétiser, à chacune des formes de contrôle, correspond une méthode particulière de consolidation : pour le contrôle exclusif, il s'agira de l'«intégration globale» ; pour le contrôle conjoint, celle de l'«intégration proportionnelle» et enfin pour l'influence notable, ce sera «la mise en équivalence» !
Date de création : 23/09/2006 21:56
Contributions de Constance

comptes consolidés
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