Le capital propre, première partie du haut du
passif du bilan peut se définir comme étant, les fonds émanant des actionnaires et celui représentatif du patrimoine de l'entreprise. Généralement employé au pluriel, le capital propre se compose du capital social qui est celui représentatif des apports des associées ou des actionnaires (s'il
s'agit d'une
société par actions) lors de la constitution ou création de la société, des réserves et du résultat de l'exercice. Ainsi, lors de la création d'une société ou entreprise, les statuts du contrat de société précisent la nature des apports à effectuer et leur «libération» (c'est-à-dire le montant et la périodicité des versements) dans le cadre du capital social: ils peuvent être soit en «numéraire» c'est-à-dire en argent, ou alors en nature à l'exemple des immeubles, du
fond de commerce, des créances.... Et en contrepartie de leurs apports, les associés ou actionnaires devront recevoir une rémunération en «titres sociaux» qui sont des «parts sociales» ou alors le paiement d'une «soulte» en espèces. Une partie de ce capital social est versée lors de la constitution de la société et l'autre partie sera «libérée» ultérieurement. Selon le
Plan comptable Général (PCG), le compte «capital» se compose du capital souscrit versé, du capital souscrit appelé ou non, des primes liées au capital social que sont les primes d'émission, les primes de fusion, les primes d'apport, les
primes de conversion..., ainsi que les écarts de réévaluation. Ensuite, dans les capitaux propres, viennent les réserves qui sont des
bénéfices affectés durablement à l'entreprise jusqu'à décision contraire des organes compétents. Il peut s'agir de la réserve légale qui assure au créancier une certaine garantie, vu qu'elle représente un «patrimoine minimal», et qui peut être également incorporée au capital social. Il peut également s'agir des réserves statutaires dont les statuts de la société précisent leur montant et leur méthode de calcul, mais aussi des réserves réglementées dont le montant de la dotation est une condition sine qua non pour l'attribution de certaines subventions d'investissement ou encore, pour déterminer certains
avantages fiscaux et enfin les autres réserves qui, après décision de l'Assemblée Générale Ordinaire (AGO), sont affectées totalement ou partiellement à un ou plusieurs autres comptes tels que la réserve facultative, la réserve extraordinaire, la réserve de prévoyance pour ne citer que celles-là ! Enfin, le résultat de l'exercice représente la troisième partie des capitaux propres. Il comptabilise le montant des revenus qui revient aux associés et explique parallèlement la rentabilité des capitaux propres de l'entreprise. Ce résultat, en fonction activités menées par l'
Entreprise au cours de l'exercice comptable peut être soit un
bénéfice, soit une
perte.
Date de création : 24/09/2006 21:03
Contributions de Constance
capital propre
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